Algérie 1

Icon Collap
...

Un des défis du nouveau gouvernement : revoir la politique des subventions dans le cadre d’une planification stratégique

17-06-2021 11:00  Pr Abderrahmane Mebtoul

 

Comment ne pas  rappeler mes contributions parues déjà en 2017 sur ce sujet (www.google.com), des audits sur  les actions opérationnelles de l’intégration de la sphère informelle et des subventions ciblées (études sous notre direction assistée du bureau d’études américain Ernest Youg et les cadres de Sonatrach 2008 et IFRI Paris décembre 2013) et le volume VIII-propositions 14 au sein d’un audit également sous ma direction de plus de 1000 pages remis au premier Ministère en janvier 2014 du recyclage des déchets qui implique un nouveau comportement des ménages, toutes ces propositions qui n’ont  pas fait l’objet d’actions concrètes que certains redécouvrent aujourd’hui. Je m’appesantirai dans cette contribution sur l’urgence de revoir la politique des subventions 

1.- Plusieurs dossiers attendent le futur gouvernement

L’important pour l’avenir de l’Algérie est le redressement économique et social existant un lien dialectique entre sécurité et développement. Les élections législatives du 12 juin 2021 ont vu  la domination des trois  partis traditionnels FLN, MSP, RND, un degré moindre deux partis EL Bina et Front Moustakbal, les indépendants en deuxième positon mais  un nombre élevé étant des reliquats  des anciens  partis notamment le FLN. Sur 24.425.187millions d’électrices et électeurs inscrits ne tenant pas compte de la population en âge de voter qui ne s’est pas inscrit, nous avons eu 5 625 324 millions de votants  avec un taux de participation  23,03 %. En    tenant compte des bulletins nuls  estimés à 1016 220, le   total de voix pour l’ensemble  candidats est  de 4602 365  avec un taux approchant 19% et où le  taux de participation de  l’émigration,(902.865 électeurs inscrits)  a été de  4,66%. Il ya lieu de ne pas  comparer avec les  anciennes élections du fait que ne sont pas significatifs   ayant reposé sur des quotas.

La leçon à tirer est qu’il reste un long chemin à parcourir pour  redonner confiance  afin de  rapprocher l’Etat du citoyens, tout en rappelant que les pays développés ont mis des siècles à asseoir  la démocratie  et qu’avec la nouvelle révolution des télécommunications qui influent sur les comportements  il y a de plus en plus méfiance des citoyens vis-à-vis du politique Plusieurs dossiers sensibles attendent le nouveau gouvernement supposant une nouvelle gouvernance  et une planification stratégique reposant  système sur un système d’information performant en temps réel avec l’importance des réseaux sociaux , par la maitrise des nouvelles technologies de l’information dont l’intelligence artificielle, qui s’est totalement écroulé, ne permettant pas des prévisions réalistes.

Les dossiers sont  dont celui d’une nouvelle organisations institutionnelle et territoriale posant le problème  de la refondation de l’Etat et d‘une réelle décentralisation autour de grands pôles régionaux, afin de lutter contre le pouvoir bureaucratique sclérosant, celui de la réforme du système financier n'a pas fait sa mue, cœur des réformes et enjeu de pouvoir, dans toute sa composante-douane-fiscalité, domaine, banques, le dossier de la  transition énergétique et celui des subventions ciblées supposant  la maitrise de  la répartition du revenu national par couches sociales renvoyant à la maitrise de la sphère informelle  et enfin, dans le cadre des valeurs internationales  pour le développement des sections hors rente, la dynamisation  des segments technologiques du XXième siècle, le partenariat public-privé et la  dynamisation  secteur privé productif supposant l’amélioration du climat des affaires et la levée de toute les entraves bureaucratiques. Or, avec les tensions géostratégiques et socio-économiques, l’Algérie a besoin d’actions concrètes, évitant de reprendre les mêmes études et des propositions datant de plusieurs années, voire de plusieurs décennies sans innover.  

2-.Les différentes formes de subventions 

Sans entre exhaustif je recense les différentes formes de subventions les plus connues. Les subventions du prix du pain, de la semoule et du lait. Bon nombre d’algériens vivent dans la pauvreté se nourrissant essentiellement de pain et de lait , reflet de la fracture sociale  Les subventions octroyées coûtent au Trésor public un différentiel qui reste mobile en fonction des fluctuations du prix d’achat de la matière première sur les marchés mondiaux. Toutefois, le Trésor public paie ce différentiel, quel que soit son niveau.  -Les subventions des carburants et  de l’électricité. L’Algérie est classée parmi les pays où le prix du carburant est le moins cher au monde. Mais conserver cette politique coûte de plus en plus cher. 

La différence du prix à la pompe avec les pays voisins fait que de grandes quantités de carburants traversent quotidiennement les frontières vers le Maroc et la Tunisie, sans compter les pays riverains du grand Sud. Il en est de même du prix  de l’électricité/gaz, avec une différence entre le prix aux ménages   et les clients industriels Le niveau du prix du gaz concédé aux centrales est de l'ordre de 10 % de celui qui correspond aux transactions internationales du gaz, une  différence qui grève considérablement le budget de Sonelgaz , en déficit structurel depuis des années  et en plus  ce prix plafonné qui couvre à peine les couts,  de quoi décourager tout investisseur local ou  étranger dans ce domaine.

Pour les différentes unités pétrochimiques, aciéries, matériaux de construction  fortes consommatrices de gaz, se pose  le prix de cession pour éviter un transfert de rente  -Les subventions  de l’eau. Le problème de la tarification de l’eau  se pose à peu près dans les mêmes termes que les carburants. Son prix de cession demeure faible  malgré des couts croissants (investissement additionnel) plus important pour l’eau dessalé qui nécessite de lourds investissements, problème aggravé par les déperditions du réseau de distribution (45 à 50 % de pertes, en moyenne nationale), le différentiel  étant payé par l'Etat  -Les subventions de la santé. Pour le système de santé, les subventions supportées par l’Etat sont importantes, se soignant gratuitement dans les hôpitaux  et une forte réduction  pour les médicaments grâce à la ce Chiffa délivrée même pour les milliardaires. En comparaison où  une clinique privée le coût d’une hospitalisation dans le secteur privé celui d’un accouchement oscille entre 50 000 et 70 000 DA , plus de 100 000 DA pour une césarienne et le montant est largement supérieur pour des interventions pointues fluctuant entre  500.000 et plus de 1.000.000 dinars et plus pour certains cas.  

-Les subventions dans le  transport : Il n’y pas uniformité devant distinguer le transport par rail subventionné des autres moyens. Pour Air Algérie, du fait d’une gestion défectueuse ,et de sureffectifs sont de loin plus élevés par rapport aux normes internationales. Ainsi les compagnies étrangères s’alignant sur ceux d’Air Algérie bénéficient d’une rente de monopole  Pour le transport routier, on assiste à des conflits permanents notamment des transporteurs privés  du fait du bas tarif et de la confusion de l’interprétation de différentes circulaires, le prix étant lié au cout de l’entretien et au prix du carburant.  -Les subventions pour le soutien au logement social et à l’emploi. Les subventions s’appliquent également au logement social où le prix du mètre carré dans les grandes agglomérations peut aller  entre 200.000 et  300 000 DA  et plus selon les quartiers , non supportés par les bénéficiaires, ce qui qu’occasionne un transfert de rente.

Pour l’aide à l’emploi où l’entreprise qui recrute, bénéficie d’importantes facilités financières et fiscales, d’importants abattements sur la cotisation de sécurité sociale à leur charge, non supportés par l’employeur et pris en charge par le Trésor public. Nous avons  les allocations familiales bien que le montant est très faibles financées totalement sur le budget de l'Etat   -Autres subventions. Nous avons  la charge financière du transport des étudiants, de la restauration et de l'hébergement des étudiants internes sans distinction ce qui se répercute sur la gestion des œuvres universitaires comme les frais de la carte d'abonnement annuel du transport universitaire  où le prix de la restauration, date  des années   1970.  Qu’en sera-t-il avec plus de 3 millions d’étudiants  sans rappeler également les subventions  à travers  œuvres sociales des CEM et des lycées.

3.-La nouvelle politique des subventions suppose une nouvelle gouvernance

Grâce à l’aisance financière générée parle passé , cours élevé des  hydrocarbures, les différents gouvernements de 1970 à ce jour, au nom de la paix sociale, ont généralisé les subventions. Or les réserves de change ont clôturé à 42 milliards de dollars fin 2020 contre 194 au 01 janvier 2014,  étant impossible de continuer dans cette trajectoire de continuer à dépenser sans compter.  En Algérie de celui qui gagne le SNMG au chef d'entreprise national ou étranger, bénéficient des prix subventionnés, n’existant pas de système ciblé de subventions. Les assainissements répétés aux entreprises publiques qui sont des subventions ont couté au trésor public des dizaines de milliards de dollars, dont plus de 70% sont revenues à la case de départ, le ministre délégué chargé de la prospective auprès du PM,  ayant révélé courant janvier 2021, que l’ ’État a alloué près de 250 milliards de dollars au secteur public marchand au cours des 25 dernières années.

Nous avons les exonérations fiscales et de TVA accordées par les différents organismes d’investissement (ANDI ANSEJ) y compris pour les entreprises étrangères, dont il conviendrait de quantifier les résultats par rapport à ces avantages (exportation et création de valeur ajoutée interne) . Pour  le pouvoir algérien ne voulant pas de remous sociaux  les subventions seront encore un tampon pour juguler la hausse des prix internationaux, avec ce retour à l’inflation  car en dehors des subventions le taux d’inflation réel dépasserait largement 10%. Ainsi, toutes les lois  de finances y compris celle de 2021   proposent des mesures qui ont pour finalité de pérenniser la politique de l'Etat en matière de subvention des prix des produits de large consommation. Or, comme je l’ai analysé dans plusieurs contributions  nationales  et internationales,  le montant des subventions  très important par rapport au   PIB  est injuste où  que toutes les catégories sociales  puissent bénéficier des  subventions, quelle que soit  sa situation financière. Ainsi, se pose le problème de l’efficacité de toutes ces subventions sur le producteur local et sur le consommateur final.

La mise en place de subventions ciblées suppose à la fois  une large concertation  sociale   et un système d’information fiable  au temps réel mettant en relief  la répartition du revenu national et du modèle de consommation par couches sociales  posant la  difficulté de l’intégration  de la sphère informelle (revenus informels) . Les subventions généralisées entrainent avec un gaspillage croissant des ressources financières du pays faussent l’allocation rationnelle des ressources rares et ne permettent pas d’avoir une transparence des comptes. Les prévisions tant au niveau micro que macroéconomique, aboutissent au niveau des agrégats globaux (PIB, revenu national) à une cacophonie additionnant des prix du marché et des prix administrés. Ils découragent la production locale avec un gaspillage croissant des ressources financières du pays 

4- Le développement repose sur la confiance et  une vision  stratégique

Aussi, se pose cette question stratégique pour l’Algérie avec la chute du cours des hydrocarbures,  l’Etat pourrait ne pas avoir les moyens de continuer à subventionner certains produits.  Comme se pose actuellement l’alimentation des caisses de retraite pour 3,2 millions de retraités , plus de 700 milliards de dinars de déficits fin 2020 qui risque l’implosion rendant urgent la dynamisation de l’appareil productif, l’intégration de la  sphère informelle et son unification pour des raisons d’efficacité et de justice sociale. Or, les hydrocarbures traditionnels  pourraient s’épuiser horizon 2030 au moment où la population algérienne sera d’environ 50 millions d’habitants. Un rapport du Ministère de l’énergie montre clairement qu’à cette allure, la consommation intérieure en énergie classique risque de dépasser les  exportations actuelles horizon 2030. L’instauration d’une chambre nationale de compensation indépendante, devrait permettre des subventions ciblées, par un système de péréquation intra socioprofessionnelle et interrégionale.  

Comme démontré dans plusieurs rapports disponibles, cette opération de ciblage des subventions,  est techniquement impossible sans un système d‘information fiable en temps réel, mettant en relief la répartition du revenu national par couches sociales et par répartition régionale. L’on devra distinguer les salariés  des indépendants et ce  en en liaison avec l’ évolution  de l’indice de l’inflation réel l’actuel  n’ayant pas  été actualisé depuis 2011 afin de déterminer  le pouvoir d’achat de chaque catégorie sociale où si on prend les données  officielles,  le  taux d’inflation entre 2000/ fin 2020  approche les 100%.. Cette opération est également impossible sans quantifier la sphère informelle qui permet des consolidations de revenus. 

Certes,  les tensions sociales, à court terme tant qu’il y a la rente, sont atténuées artificiellement grâce aux recettes des hydrocarbures qui permettent des subventions et transferts sociaux  représentant 23,7% du budget général de l'Etat et 9,4% du PIB pour l’exercice 2021, mais mal gérés et mal ciblés, qui ne profitent pas toujours aux plus démunis, par la sphère informelle qui joue le rôle de tampon social et par la crise du logement qui renforce la solidarité familiale. Le ciblage des subventions que je préconise depuis 1992 suppose une large concertation sociale, un système d’information fiable en temps réel et une enquête précise sur la répartition du revenu national et du modèle de consommation, pour déterminer les couches défavorisées, tout en ne pénalisant pas les couches moyennes par un nivellement  par le bas.Tout cela renvoie à l’urgence d’une nouvelle gouvernance  dont une nouvelle politique salariale qui privilégie les producteurs de richesses et non les rentes.  

ademmebtoul@gmail.com

Nb.- Un rapport été remis au gouvernement par le professeur Abderrahmane MEBTOUL sur la politique des subventions  le 14 septembre 2012  qui n‘a pas été pris en compte.



Voir tous les articles de la catégorie "Eclairage éco"