Une révision de la convention judiciaire franco-algérienne, signée à Paris le 28 août 1962, sera soumise au parlement français.

Cette révision est le fruit d'un accord, paraphé le 10 avril dernier par le le ministre français de la justice, Jean-Jacques Urvoas et Tayeb Louh, le garde des Sceaux algérien (photo), lors de la visite du premier ministre Maniel Valls à Alger.

Cet accord, selon Le Figaro, qui rapporte cette information dans son édition de ce mardi, a été conçu sur le modèle de celui signé avec les marocains. Ces derniers, on s'en souvient, avaient été irrités par la convocation par la justice française d'un haut responsable marocain de passage à Paris, dans le cadre d'une plainte pour  tortures.

Une crise s'en est suivie et qui a refroidi les relations franco-marocaines durant une année jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord judiciaire qui établissait que "désormais une telle initiative devait faire l'objet au préalable d'une information des autorités judiciaires marocaines. Il ouvrait la possibilité d'un renvoi de ce type d'affaire" sur le sol marocain.

C'est cet accord franco-marocain "qui a inspiré" le nouveau protocole avec les autorités algériennes, "basé sur les procédures d'information", qui est pour le moment  confidentiel souligne Le Figaro.

Selon la même source "la partie algérienne a obtenu que ses ressortissants poursuivis sur le territoire français soient alertés sur les actions en cours". Une source au ministère de la justice de l’hexagone a confié au journal que "l'accord bilatéral concerne plus particulièrement les situations dans lesquelles les procédures sont engagées dans un Etat pour des faits commis sur le territoire et à l'encontre des ressortissants de l'autre Etat".

Le figaro révèle que les autorités algériennes "avaient mis une forte pression durant de longs mois pour obtenir une quasi-impunité de ses dirigeants en France", pour ne pas à revivre la situation du général Khaled Nezzar inquiété par la justice française en 2001 et arrêté en 2011 en Suisse.

Pour rappel, on se souvient également que feu le général Larbi Belkhir, qui était en soins dans une clinique française avait été, en 2008, exfiltré et mis dans un avion en catastrophe parce qu’un juge français  avait demandé à l’entendre à la suite d’une plainte pour crimes contre l’humanité.

On se souvient aussi des mésaventures du diplomate Mohamed-Ziane Hasseni, interpellé en août 2008 à Marseille où il était en voyage privé. Mis en accusation dans l'assassinat de Ali Mecili, le diplomate avait traversé un long chemin de croix avant d’être complètement innocenté.

Ce dossier avait empoisonné la relation bilatérale et avait provoqué l’annulation de la visite que le président Bouteflika devait effectuer en 2010 à Paris.