Grace au travail de lobbiyng du Collectif Contre la cherté des Transports vers l'Algérie (CCTA), le ministre des transports a fini par entendre raison et proposer une nouvelle loi qui oblige les compagnies du transport aérien à se soumettre à cette future loi les obligeant au respect des droits des voyageurs.
L'avant projet est sur le bureau du secrétariat général du gouvernement et sa promulgation se fera dans les trois mois à venir, alors que tous les textes d’application en rapport avec ladite loi-cadre seront achevés dans un délai de six mois.
Cette loi relative à la protection des voyageurs, « engage toutes les compagnies aériennes, quelles soient algériennes où étrangères », a indiqué le M. Azzi Youcef, le directeur général de l’aviation civile au ministère des Transports, à la radio nationale et repris par El Moudjahid.
Cette nouvelle réglementation offre le droit aux voyageurs à une compensation en cas d’annulation des vols, d’un retard enregistré dans la programmation de celui-ci et même lorsqu’il y a dysfonctionnement des appareils. « Les mécanismes de compensation ont été minutieusement définis dans l’avant-projet de loi en question ayant pour principal objectif traduit l’idée de déterminer avec exactitude « les droits des voyageurs et les devoirs des compagnies aériennes à l’endroit de leur clientèle », tiendra à ajouter M. Azzi.
Le DG de l’aviation civile au ministère des Transports a assuré par ailleurs qu’en vertu de la loi 06/ 98, il est permis au particulier d’acquérir des avions privés qu’ils ne peuvent toutefois en aucun exploiter a des fins commerciales.