Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh a annoncé ce jeudi à Naâma qu'un nouveau code de procédures pénales a été finalisée mercredi, et qui sera "un nouveau jalon dans l’édifice des profondes réformes engagées dans le secteur de la Justice".

"Ce projet consacrera une importante avancée en matière d’édification de l’Etat de Droit, faisant du magistrat un pilier essentiel garant des droits et libertés du citoyen", a indiqué le ministre.

"Il renferme plusieurs axes susceptibles de renforcer la crédibilité de la Justice", a souligné M. Louh citant, entre autres, "le renforcement du ministère public par deux assesseurs spécialisés, l’introduction du jugement en référé en transférant l’arrêt de renvoi directement au magistrat du siège concernant les affaires liées aux libertés individuelles, ainsi que l’introduction de l’empreinte génétique dans l’instruction et le traitement des affaires, afin de lutter contre la falsification" a ajouté Tayeb Louh lors de l'inspection de structures relevant de son secteur dans la wilaya de Naâma.

Le ministre a précisé que le projet aidera à "renforcer le droit des suspects durant l’instruction préliminaire et pour réduire la durée de traitement des dossiers au niveau de la Cour suprême". De la même façon Tayeb Louh indiquera que le projet ira dans le sens d'"un assouplissement des procédures de recours et de cassation, tout en renforçant la présomption d’innocence et en interdisant la remise en question des décisions de justice, autre que par voie de recours judiciaire, afin de garantir l’indépendance de la Justice".

Lors de sa visite de travail d’une journée dans la wilaya de Naâma, le ministre a inauguré le siège de la nouvelle Cour de Justice de Naâma, la 41ème juridiction du type à travers le pays, et qui coiffera les tribunaux de Mécheria, Naâma et Ain-Sefra.