Le recours à l’arbitrage international par des partenaires de laSonatrach, dans des litiges, n’est pas toujours en faveur de ces derniers. Dansl’affaire dite de la Taxe sur les profits exceptionnels (TPE), elle vientde remporter « une victoire importante », dans un arbitrage international,selon un communiqué rendu public, dimanche. 

Les sociétés Repsol Exploracion Argelia S.A, Samsung C&T Corporationet SK Innovation Co Ltd, avaient assigné Sonatrach devant un tribunal arbitralen 2013 pour réclamer le paiement de diverses sommes à propos d'un contrat departage de production signé en 1990, explique Sonatrach, rappelle lecommuniqué.

Les réclamations des sociétés demanderesses portaient sur les modalitésde partage de la production du gisement, ainsi que sur l'application de la TPE(créée en 2006) à ces mêmes sociétés, que celles-ci estimaient devoir êtreprise en charge par Sonatrach. Selon le communiqué de la Sonatrach « LeTribunal arbitral a rendu sa sentence le 9 octobre 2016, donnant raison àSonatrach sur tous les points litigieux.» Ce même tribunal, ajoute-t-onde même source,  « a validé les arguments de Sonatrach concernant lepartage de production et a rejeté en intégralité la demande des sociétésconcernant la TPE.»

«Conséquence de cet arbitrage, les sociétés demanderesses sontcondamnées à payer à Sonatrach 90% des frais de l'arbitrage.»

Sonatrach étaitreprésentée dans ce dossier par une équipe d'avocats du cabinet Shearman &Sterling (Paris).