Le Ministre des finances se propose de mettre fin à la masse monétaire qui circule dans la sphère informelle, sans analyser l’essence de cette sphère qui relève des dysfonctionnements des appareils de l’Etat et de la méfiance Etat-citoyens.
Travaillant depuis plus de 15 années sur ce sujet très complexe (voir www.google.com), il s’agit de n’être ni pour, ni contre pour des raisons subjectives mais d’analyser la réalité sociale afin d’‘éviter, comme une greffe d’un cœur sur un être humain, son rejet. Il s'agit de s’attaquer à la racine de ce mal qui ronge le corps social et des conséquences de la baisse du cours des hydrocarbures (45/%par rapport à 2013/juin 2014 ), où l’Algérie a puisé dans ses réserves de change 32 milliards de dollars entre juin 2014 et fin mars 2015, qui s’établissent fin mars 2015 à environ 160 milliards de dollars.
1- Cela s’explique par la cadence des importations de biens et services, la chute du cours du pétrole et également de la dévalorisation monétaire d’une partie des placements effectués en euros du fait de sa dépréciation par rapport au dollar. Au rythme de la dépense publique actuelle, ces réserves risquent de s’épuiser à horizon 2020. Pour le fonds de régulation des recettesqui résulte de la différence entre le prix de vente moyen annuel des hydrocarbures et le plancher de la loi de finances de 37 dollars, le premier étant géré par la banque d’Algérie et le second par le trésor, c’est la reconversion de la devise hydrocarbures en dinars algérien. De ce fait, un dérapage du dinar de 10 à 15% gonfle artificiellement le fonds de régulation des recettes de 10 à 15%. Il en est de même des importations en euros reconvertis en dinars au niveau de la douane où les taxes douanières se calculent en référence au dinar.
A fin 2014, les avoirs du FRR s'étaient établis, après prélèvements, à 4.408,4 mds de DA contre 5.563,5 mds de DA à fin 2013, soit au cours de 95 dinars un dollar, 47 milliards de dollars, en signalant que loi de finances 2015 paradoxe, a été établi sur la base d’un cours de 79 dinars un dollar. La loi des Finances 2015 prévoit un déficit budgétaire de 4.173,3 mds de dinars, au cours de 95 dinars un dollars 44 milliards de dollars. Or, le budget de fonctionnement et d’équipement réunit, selon la banque mondiale, ne peut se réaliser que sur la base d’un cours de 115/120 dollars (37 dollars étant un artifice comptable). Ainsi si le cours moyen pour 2015 s’établit à 60/65 dollars au rythme de la dépense actuelle, il s’en suivrait l’épuisement du fonds de régulation des recettes courant 2016 et l’inévitable dévaluation du dinar, un processus inflationniste et la fin des subventions généralisées - 60 milliards de dollars en 2014, soit 27/28% du PIB.
2.-Dans ce cadre, les nouvelles mesures permettront-elles d’atténuer les tensions budgétaires où face à cette situation, le nouveau ministre des Finances vient de décider d’intégrer la sphère informelle au sein de la sphère réelle et une des mesures serait l'obligation à compter du 01 juillet 2015 de l'utilisation de chèques dans les transactions commerciales, cinq millions de dinars pour l’achat de biens immobiliers et un million de dinars pour l’achat de yachts ou bateaux de complaisance, matérielle roulant neufs et d’équipements industriels neufs , de véhicules neufs soumis à immatriculation auprès des concessionnaires automobiles ou autres distributeurs agréés. C’est une pratique normale dans les économies développés et sans décret. Or, en Algérie cette sphère hétérogène, contrôle des segments importants de l'économie, utilise de la monnaie fiduciaire (billets de banques) au lieu de la monnaie scripturale (chèques) ou électronique faute de confiance. La sphère informelle peut être définie comme la partie de l'économie qui n'est pas réglementée par des normes légales relevant de l’Etat, devant différencier la sphère informelle productive qui crée de la valeur de la sphère marchande spéculative qui réalise un transfert de valeur. Le gouvernement ne peut empêcher cette pratique, ayant fait deux fois marche arrière. La dernière mesure a été d’exiger un chèque pour un montant supérieur à 500.000 dinars, mesure qui a été gelée en 2011 au même titre que la mesure précédente lorsqu'il avait été instauré l'exigence d'un chèque pour 50.000 dinars officialisée au Journal Officiel par le Décret exécutif n° 05-442 du 14 novembre 2005. Qu’en sera t-il de cette nouvelle mesure ? L'Office national des statistiques (ONS) a mis en relief le 20 juillet 2010 relatif à une enquête du second semestre 2009 selon lequel la moitié de la population occupée n'était pas affiliée à la sécurité sociale soit un taux de 50,4% de l'ensemble des travailleurs occupés. Quelle sera également l’impact de la mesure de ce mois de juin 2015 du Ministère du travail avec des sanctions pénales et financières sans une véritable relance économique ?
3- En fait, pour une analyse objective et opérationnelle, on ne peut isoler l'analyse de la sphère informelle du mode de régulation mis en place c'est-à-dire des institutions. L'extension de la sphère informelle est proportionnelle au poids de la bureaucratie qui tend à fonctionner non pour l'économie et le citoyen mais en s'autonomisant en tant que pouvoir bureaucratique. C'est faute d'une compréhension l'insérant dans le cadre de la dynamique sociale et historique que certains reposent leurs actions sur des mesures seulement pénales, la taxent de tous les maux, paradoxalement par ceux mêmes qui permettent son extension en freinant les réformes. On ne résout pas les problèmes par des textes juridiques mais en analysant le fonctionnement réel de la société et en l’adaptant aux nouvelles mutations tant locales qu’internationales. Sans une vision stratégique d'ensemble de sortie de la crise multidimensionnelle supposant une profonde mutation systémique embrassant le politique, l'économique et le social solidaires, la sphère informelle ne peut que s’étendre et toutes les mesures ponctuelles s'assimileront à du replâtrage, cette sphère informelle en Algérie étant favorisée par l'instabilité juridique et le manque de visibilité de la politique socio-économique, une économie de marché concurrentielle maîtrisée , loin de tout monopole, maîtrisée étant liée à l’Etat de Droit et à une bonne gouvernance.
4- Le Ministère des finances a d’autres chantiers prioritaires, devant différencier l’essentiel et l’accessoire, doit d’abord résoudre d’autres problèmes fondamentaux au nombre de quatre, poumon des réformes à venir mais déplaçant d’importants segments de pouvoir.
Premièrement, la refonte bancaire où les banques publiques concentrant plus de 85% des crédits octroyés, malgré les nombreuses compétences mais étant soumises aux injonctions politiques, actuellement se cantonnent en guichets administratifs, favorisant les pratiques occultes.
Deuxième chantier, une profonde réforme des domaines non informatisé notamment par la délivrance les titres de propriété dont l’inexistence occasionnent des pertes au trésor des dizaines de milliards de dinars, rendant presque impossible la distribution de logements sociaux dans la transparence.
Troisième chantier la refonte du système fiscal également peu informatisé le signe d'une plus grande citoyenneté étant le paiement de l’impôt direct supporté actuellement par les revenus salariaux.
Quatrième chantier une profonde réforme des douanes devant instaurer des réseaux décentralisés, douanes-banques-fiscalité.
Ce ne sont qu' à ces conditions que cette mesure aura une portée réelle. Les mesures autoritaires bureaucratiques produisent l'effet inverse. Lorsqu'un Ministre agit administrativement , loin des mécanismes transparents et de la concertation sociale, la société enfante ses propres règles pour fonctionner qui ont valeur de droit puisque reposant sur un contrat entre les citoyens, s'éloignant ainsi des mesures ne collant avec la réalité sociale et donc sans s’attaquer à l’essence par la mise en place de nouveaux mécanismes de régulation, malgré de bonnes intentions, les mesures conjoncturelles ont des effets pervers.
La lutte contre la sphère informelle ne relève pas fondamentalement de solutions techniques mais d’une décision politique. Comme j’ai eu à l’affirmer dans plusieurs contributions (www.google.com) l’intégration de la sphère informelle au sein de la sphère réelle ne peut relever d’un seul département ministériel devant impliquer la présidence, chefferie du gouvernement, les services de sécurité, et tous les départements ministériels dont les finances, la justice, l’intérieur etc.) et ce avec la participation de la société civile. Le gouvernement algérien besoin d’actions coordonnées tant à l’amont qu’à l’aval des différents départements ministériels devant dépasser l’ancienne vision bureaucratique et matérielle soviétique des années 1970. L’information au temps réel devient stratégique, un mauvais calcul pouvant occasionner des pertes en milliards de dollars. Car comment exiger les chèques sans s'attaquer à l'essence de la sphère informelle qui renvoie à des considérations politiques et économiques, enjeux de pouvoir ce qui passe forcément par le rétablissement de la confiance Etat-citoyens. Pour le cas du carburant il s’agit de s’attaquer aux subventions en les ciblant par une rationalisation et non pas le rationnement qui est une action utopique, étant coûteux de ficher au niveau de toutes les stations plus de 8 millions d’utilisateurs. Il devient donc urgent si l’on veut éviter le scénario dramatique des impacts de la baisse du cours des hydrocarbures des années 1986, d’avoir une vision stratégique qui passe par une coordination étroite entre différents départements ministériels grâce à un dialogue économique et social tenant compte de la réalité de la société composée de nouvelles forces sociales, relais efficaces entre l’Etat le citoyen et une planification stratégique à ne pas confondre avec les anciennes méthodes du bloc communiste, les plus grands planificateurs étant actuellement les firmes multinationales.
Par le professeur Abderrahmane MEBTOUL Expert international