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Révision de la constitution : le conseil constitutionnel préempte la voie parlementaire

28-01-2016 21:29  Djamil Mesrer

Le conseil constitutionnel a rendu ce jeudi son verdict s’agissant de la voie que doit emprunter le projet de révision de la constitution. Ce sera donc la voie parlementaire. L’institution présidée par le très docile Mourad Medelci a motivé son avis dans un communiqué rendu public par le fait que le projet de révision « ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l’Homme et du citoyen, ni affecte d’aucune manière, les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnelles ».

L’avis motivé du Conseil constitutionnel permet ainsi au président de la république de faire jouer l’article 176 de la constitution en promulguant la loi sans la soumettre à référendum. Si bien bien sûr les trois quarts du parlement réuni en congrès approuvent le projet. Ce qui ne fait pas le moindre doute dés lors que la majorité absolue des deux chambres parlementaires, composées du FLN du RND et du tiers présidentiel, pour le Conseil de la nation est acquise au président.

Un président à qui il ne reste plus qu’à convoquer dans les tout prochains jours les parlementaire au palais des congrès de Club des pins sous la présidence d’Abdelkader Bensalah, en vertu de la constitution.

A noter que ce sera la troisième fois que cette procédure référendaire est choisie : lors de l’inscription de Tamazight comme langue nationale et en 2008 et lorsque le président Bouteflika avait fait sauter le verrou de la limitation des mandats.



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