Les députés ont poursuivi dimanche les débats en plénière sur les avant projets de loi portant régime électoral et institution d’une haute instance chargée de la surveillance des élections.
A travers les débats, sous la présidence de Baha Eddine Tliba, se marque une ligne de fracture nette entre les députés de l’opposition et ceux de la majorité.
Ainsi les députés du groupe FLN ont totalement appuyé les projets dans leurs interventions respectives, mettant en évidence, notamment la mesure portant suppression de l'article 80 concernant l'élection du président de l'Assemblée populaire communale (APC) et son remplacement par l'article 65 du code communal qui stipule que "le candidat tête de liste ayant obtenu la majorité des voix est déclaré président de l'APC".
Cet article est de nature à mettre un terme à l’instabilité chronique qui touche les APC dont les maires n’ont pas la majorité absolue. Désormais celui qui a le plus grand nombre de voix sur une liste présidera aux destinées de l’APC. La suppression de cet article, a estimé le député Abdelkader Hadjoudj, devrait faire "cesser les injustices et concrétiser le principe de transparence" appelant à l'"élargissement des prérogatives des élus afin de leur permettre d'accomplir leurs missions".
Pour sa part, la députée Fouzia Sahnoune du RND s'est dite satisfaite du contenu des deux textes de loi du fait qu'ils consacrent les "principes de démocratie et contribuent à la réalisation de la transparence et l'intégrité dans l'organisation et le contrôle des différentes étapes du processus électoral". En revanche, les députés du groupe Alliance Algérie verte (AAV), ont contesté les deux projets de lois car, selon eux, les deux textes "consacrent la main- mise du Pouvoir sur l'organisation et le contrôle des différentes étapes des élections et un recul indéniable des acquis démocratiques".
Selon elle, cette instance, par sa composante et les critères de désignation de ses membres et ses prérogatives, est loin de l’instance indépendante que revendique l’opposition. Il s'agit d'un "recul des acquis politiques", a estimé, de son côté, Meriem Derradji du PJD à propos des deux textes de loi.
Par ailleurs, le président du groupe parlementaire du Parti des travailleurs (PT), Djelloul Djoudi a critiqué le contenu des deux projets de loi appelant à l'implication des partis politiques dans la HIISE. "Le PT estime que certaines dispositions prévues dans ces deux projets de loi constituent une sorte de violation du pluralisme politique, en allusion à l'article 73 du projet de loi portant régime électoral", a-t-il poursuivi.
L’autre article qui a suscité les appréhension de l’opposition, c’est celui relatif à la répartition des sièges au parlement en fonction des scores obtenus par chaque parti. L’article en question stipule que les partis qui ont moins de 5% des suffrages exprimés sont éliminés d’office et leurs voix versés au partis concourants, selon un décompte précis. Le FLN qui désire débarrasser la scène des partis sans ancrage populaire veut même porter le seuil d’exigence à 7%.
C’est une façon de régenter administrativement la scène politique , dénonce la FFS, dans un communiqué. Son chef de groupe parlementaire Chaffa Bouaiche qualifie le débat autour du projet de loi électorale de « de fuite en avant autoritaire dans l’aggravation de la crise nationale » il dénonce aussi ce qu’il qualifie de "caractère dangereux du projet de loi électorale sur le multipartisme et la démocratie.".