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Nouveau siège d'El Watan: non conformité de la construction selon la wilaya d'Alger

24-06-2016 16:57  Djamil Mesrer

Après la décision des autorités concernées de ne pas donner accès aux employés et journalistes d'occuper leur nouveau siège situé au Ruisseau (Alger), la wilaya d'Alger a tenu à clarifier la situation quelque peu confuse en indiquant dans un communiqué, reproduit par l'APS, qu' "après examen du dossier, il ressort que le dossier modificatif de permis de construction, déposé au niveau de l'APC de Kouba le 06/06/2016, a reçu un avis défavorable pour les motifs suivants :

1- Le dossier non conforme au permis de construire initial délivré en octobre 2010, étant donné que le responsable du groupe a rajouté un étage en violation au permis de construction délivré.

2- Empiétement sur le domaine public d'une superficie environ de 1.400 m2 en érigeant une clôture en dur, en infraction à la loi 90-29 modifiée et complétée relative à l'aménagement et à l'urbanisme, et le décret exécutif 91-175 définissant les règles d'aménagement, d'urbanisme et des constructions, et le décret exécutif 91-176 modifié et complété portant les modalités de délivrance des actes d'urbanisme. Aussi, conformément à l'article 56 du décret 91-176, le certificat de conformité vaut permis d'habité ou autorisation d'admission du public et du personnel, le requérant ne dispose pas de certificat de conformité pour l'occupation des lieux". 



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