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Mourad Medelci : "Nous sommes en attente de la copie du projet de révision de la constitution"

11-04-2015 13:30  Abbès Zineb

C’est véritablement la cacophonie au sujet du projet de révision de la constitution avec des déclarations et des contre déclarations. Samedi, le président du Conseil constitutionnel en a remis une autre couche.

Selon Mourad Medelci, le Conseil constitutionnel "est toujours en attente" de sa saisine concernant la copie du projet de révision du texte fondamental du pays.

Cette déclaration est en porte à faux avec ce que soutenait mercredi sur le plateau de la télévision nationale, le président de l’Assemblée, lequel avait révélé être destinataire d’une copie de ce projet.

"Le projet de révision de la Constitution dont l'APN a reçu une copie comprend de profonds amendements et constitue un grand pas vers une véritable démocratie", avait indiqué M. Ould Khelifa qui était invité de l'émission "Hiwar Essaa" de la télévision algérienne.

Abdelkader Ben Salah, qui a réuni lui aussi l’exécutif de son parti samedi à Ben Aknoun a confirmé l’existence du projet. Où est donc la vérité ?

Selon un expert en droit constitutionnel interrogé par Algérie1, "si le conseil constitutionnel n’a pas reçu de projet, c’est qu’il n’existe pas à proprement parler".

Poursuivant, notre interlocuteur explique que "tout projet de révision de la constitution, une fois examiné par le Conseil des ministres, doit passer au Conseil constitutionnel pour avis et c’est le même Conseil qui doit observer si les équilibres entre les différents pouvoirs ne sont pas touchés et si c’est le cas, le conseil constitutionnel doit suggérer au président la voie référendaire". Quid alors des projets dont parlent les président des deux chambres ?

"En droit constitutionnel, les mots ont un sens, on ne peut pas parler de projet de révision chez Ben Salah et Ould Khélifa, mais d’un simple document de travail informel", tranche le spécialiste.



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