Le journal El Khabar pourrait ne plus paraitre s'il ne régularise pas sa situation juridique après la notification de la décision d'annulation de la transaction de cession d'actifs du groupe El Khabar au profit de Ness-Prod (filiale du groupe Cevital), rendue mercredi par le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs, a déclaré l'avocat du ministère de la Communication, Me Nadjib Bitam.
Au cours d'une conférence de presse tenue ce jeudi à Alger, Me Bitam a indiqué que "Dès la notification de la grosse de la décision d'annulation de la transaction par voie d'huissier aux actionnaires du groupe El Khabar et de la société Ness-Prod et au notaire qui a établi le contrat, le journal El Khabar se trouvera dans une situation de vide juridique et ne pourra paraître avant sa régularisation juridique."
Si cette obligation n'est pas remplie "Les responsables du journal assumeront les conséquences qui peuvent aller à des poursuites pénales conformément aux dispositions des lois en vigueur car toutes les clauses du contrat sont nulles" a-t-il ajouté.
Concernant l'éventuel remboursement des sommes perçues par les actionnaires d'El Kkabar, Me Bitam a indiqué que le ministère de la Communication ne peut pas intervenir, estimant que le remboursement aura lieu soit à l'amiable, soit par voie de justice.
Revenant sur les origines de cette affaire, l'avocat tenu à souligner que le ministère de la Communication s'est référé dans son action au code de l'Information de 2012, rappelant que la loi relative à l'Information en Algérie interdit le monopole des médias par une même personne morale, comme c'est le cas dans de nombreux pays. Et d'indiquer que "Le PDG du groupe Cevital, Issad Rebrab, détient déjà 99,98% des actions du quotidien Liberté en plus d'être le propriétaire du groupe Cevital dont Ness-Prod est la filiale".
Me Bitam a également répondu aux critiques sur la régularité de la procédure en déclarant que "Le ministère ne peut pas rester spectateur quand des violations sont commises en vertu du décret n° 11-216 fixant les attributions du ministre de la Communication et qui stipule qu'il veille à la régularisation des activités de communication. Ce décret est toujours en vigueur et n'est pas annulé par le code de l'Information", a-t-il ajouté.
L'avocat du ministère de la Communication a admis cependant que l'action introduite a été marquée au début par un dysfonctionnement car "le ministère n'avait pas en main une copie du contrat, ensuite la procédure a été réorientée par la demande en intervention de Ness-Prod en tant que partie en litige conformément aux Code de Procédures Civiles et Administratives (articles 199 et 200), et que cette procédure a eu lieu avant la clôture des plaidoiries avec notification à toutes les parties". Cependant, "le ministère n'avait pas été notifié ni du contrat ni de l'installation du nouveau directeur. Depuis 2012 à ce jour, 191 publications, périodiques et journaux ont demandé des autorisations auprès du ministère de la Communication après amendement de leurs Statuts", a-t-il précisé.
"La loi fait obligation aux médias d'informer le ministère de la Communication de tels amendements dans un délai de 10 jours et accorde à la tutelle un délai d'un mois pour y répondre", a expliqué l'avocat.