C’est dans quelques jours que la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, adoptée par referendum le 29 septembre 2005, bouclera son dixième anniversaire. L’occasion d’un bilan pour mesurer le chemin parcouru et les restes à réaliser pour solder les comptes de la longue parenthèse terroriste.
Maitre Azzi, président de la Cellule d'assistance judiciaire pour l'application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale et maitre Farouk Ksentini ont animé samedi une conférence conjointe au journal DK News pour évoquer la mise en œuvre des dispositions de la charte sur le terrain, le suivi et les difficultés rencontrées. Maitre Azzi indiquera d’abord que le président Bouteflika sera destinataire, courant de cette semaine, d’un rapport global sur les activités de la cellule d’assistance juridique.
"Il s’agit d’un rapport final et global sur les activités de la cellule depuis sa création (juin 2006- juin 2015). Il contient aussi un nombre de suggestions pour consolider les acquis de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale", a-t-il expliqué. Détaillant ce rapport, il indiquera qu’il comprend plusieurs thèmes relatifs notamment au contenu de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale et son application sur le terrain, les activités de la cellule en ce qui concerne sa contribution dans l'application ainsi que les démarches et les dispositions relatives à l’indemnisation des disparus et des familles de terroristes morts dans le cadre de la lutte antiterroriste, a expliqué Me Azzi.
Le troisième thème se rapporte aux activités de la cellule au niveau national et à l’étranger, notamment ses rencontres avec les ambassadeurs accrédités en Algérie, les organisations internationales et les experts étrangers. Le rapport, fait valoir encore l’avocat, contient aussi des suggestions et des recommandations à la lumière des séances d’écoute menées à travers le territoire national depuis 2006. Sur quoi porteront précisément les suggestions ? L’indemnisation des victimes du terrorisme, le statut des enfants nés dans les maquis, l’indemnisation des personnes ayant subi des dégâts matériels et économiques durant la période de la tragédie nationale ainsi que ceux qui étaient détenus dans le sud du pays.
Une instance permanente ou un secrétariat d’Etat
La cellule a également suggéré la mise en place d’une instance permanente ou d’un secrétariat d’Etat à même d’assurer le suivi des dossiers, d’une manière permanente, des victimes du terrorisme lesquelles ne seront plus dispersées entre les différents ministères et administrations pour bénéficier de leurs indemnisations. Maitre Azzi, qui a eu souvent maille à partir avec les organisations des familles des disparus, a cherché à convaincre que la démarche de la cellule qu’il dirige ne se focalise pas sur le dossier des disparus, d’autant plus porsuit-il que ce dossier est "utilisé à des fins politiciennes par certaines parties en Algérie et à l’étranger, alors que ces mêmes parties avaient omis d’évoquer les dossiers des femmes violées et des enfants nés au maquis ».
"Nous ne faisons pas de distinction entre les dossiers de la tragédie nationale que nous devons régler dans leur globalité", a-t-il ajouté, précisant en outre qu’il y a plus de 7.100 familles de disparus qui bénéficient d’indemnisation dans le cadre des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Pour sa part maitre Farouk Ksentini, président de la CNCPPDH a abondé dans le même sens, en soulignant notamment que la Charte pour la paix et la réconciliation nationale est "non seulement irréversible", mais toutes ses dispositions "doivent être appliquées".
"La Charte n’a marginalisé personne, ce qui explique l’adhésion de l’ensemble de la société algérienne à ce texte qui a consacré la paix et la concorde dans le pays". S’agissant de la délicate question de l’amnéstie souhaitée par les uns et redoutée par les autres , l’avocat s’est limité à dire que l’affaire relève du président de la République« Il appartient au président de la République de décider de cette amnistie car le dernier mot lui revient » , tranche- t-il