C’est le véritable problème de l’heure où tout développement de l’Algérie doit passer nécessairement par la moralisation de la gestion de la Cité. Tout développement doit passer nécessairement par la moralisation de la gestion de la Cité, si l’Algérie pays à fortes potentialités surtout humaines, richesses bien plus importante que toutes les ressources minières, veut éviter sa marginalisation au sein du nouveau monde 2020/2030/2040 avec de graves turbulences. L’on ne doit pas , se focaliser uniquement sur quelques cas qui gangrènent la société tant civile que militaire car reconnaissons le, la majorité tant au niveau de l’ANP et des forces de sécurité et de la société civile vit de son travail, devant donc s’attaquer à l’essence de ce mal qui menace la sécurité nationale et non aux actions conjoncturelles qui ne résolvent pas le problème. C’est que Le manque de transparence des comptes ne date pas d‘aujourd’hui mais depuis l’indépendance à ce jour. J’ai eu à le constater concrètement lors des audits que j’ai eu à diriger assisté de nombreux experts : sur Sonatrach entre 1974/1976- le bilan de l’industrialisation 1977/1978- le premier audit pour le comité central du FLN sur le secteur privé entre 1979/1980, l’audit sur les surestaries et les surcoûts au niveau BTPH en relation avec le Ministère de l'intérieur, les 31 Walis et le Ministère de l'habitat de l'époque 1982 réalisé au sein de la Cour des Comptes, l’audit l’emploi et les salaires pour le compte de la présidence de la République (2008) , l’audit assisté des cadres de Sonatrach, d’experts indépendants et du Bureau d ‘Etudes Ernest Young « le prix des carburants dans un cadre concurrentiel « Ministère Energie 8 volumes 780 pages –Alger 2008, l’-Audit « pétrole et gaz de schiste, opportunités et risques ».Les équipes que j’ai eu à diriger ont formulé des propositions concrètes de sortie de crise dans l’audit « face aux mutations mondiales, les axes de la relance socio-économique de l’Algérie horizon 2020/2030 « ( (premier ministère 2015). C’est que l’Algérie possède des institutions qu’il s ‘agit de dynamiser si l’on veut un Etat de Droit condition pour un développement durable et surtout être crédible tant au niveau national qu’international, notamment la nécessaire dynamisation de la cour des comptes étant conscient qu’une réelle lutte contre la corruption implique un Etat de droit et la démocratisation de la société.
1.- Dynamiser le Conseil économique et social(CNES)
1.1-Selon son Excellence Mr le Président de la république «la constitutionnalisation du Conseil National Economique et Social (CNES) devrait avoir un impact positif sur le développement dans notre pays, car constituant un espace important pour l’éclosion d’idées et la recherche de solutions » Dans la nouvelle constitution- Loi n° 16-01 du 26 Joumada El Oula 1437 correspondant au 6 mars 2016 portant révision constitutionnelle, le CNES est érigé en tant que « Conseil ». Le CNES est régi par le Décret présidentiel n° 93-225 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 portant création d’un conseil national économique et social faisant suite à l’Ordonnance n° 68-610 du 6 novembre 1968 portant création d’un conseil national économique et social et celle n° 70-69 du 14 octobre 1970 modifiant l’ordonnance n° 68-610 du 6 novembre 1968 portant création d’un conseil national économique et social et le Décret présidentiel n° 96-156 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 modifiant le décret présidentiel n° 93-225 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 portant création d’un CNES. La Décision du 2 Safar 1418 correspondant au 7 juin 1997 a porté sur la publication de la liste des membres du conseil national économique et social , la dernière composante ayant été publiée par la décision du 24 janvier 2005, arrêté signé par le feu président du CNES. Ainsi l’article 204 de la Constitution stipule que le « Conseil national économique et social, ci-dessous dénommé ´ le Conseil est un cadre de dialogue, de concertation et de proposition dans le domaine économique et social. Il est le conseiller du Gouvernement » et l’article 205 que « le Conseil a notamment pour mission : d'offrir un cadre de participation de la société civile, la concertation nationale sur les politiques de développement économique et social ; d'assurer la permanence du dialogue et de la concertation entre les partenaires économiques et sociaux nationaux ; d'évaluer et d'étudier les questions d'intérêt national dans les domaines économique, social, de l'éducation, de la formation et de l'enseignement supérieur ; de faire des propositions et des recommandations au Gouvernement. Le décret présidentiel n° 16-309 du 28 novembre 2016 porte sur la composition et le fonctionnement du Conseil national économique et social. L’article 2. stipule que dans le cadre de ses missions, le Conseil, institution consultative et cadre de dialogue et de concertation dans les domaines économique et social, conseiller du Gouvernement, est chargé : d’offrir un cadre de participation de la société civile, la concertation nationale sur les politiques de développement économique et social ; d’assurer la permanence du dialogue et de la concertation entre les partenaires économiques et sociaux nationaux ; d’évaluer et d’étudier les questions d’intérêt national dans les domaines économique, social, de l’éducation, de la formation et de l’enseignement supérieur, de la culture et de l’environnement et de faire des propositions et des recommandations au Gouvernement. Le président du Conseil est nommé par le Président de la République et selon l’article 4 regroupe en son sein des membres représentatifs ou qualifiés de deux cent (200) membres répartis comme suit : quatre-vingt (80) au titre des secteurs économique et social ; cinquante (50) au titre de la société civile ;quarante (40) au titre des personnalités qualifiées, désignées "intuitu personae" ;v trente (30) au titre des administrations et institutions de l'Etat. Les membres sont désignés pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable une fois.
1.2-Pour éviter les confusions du rôle des institutions, il me semble utile de rappeler les fonctions essentielles des conseils économiques et sociaux au niveau mondial, loin de toute tutelle administrative. Le Conseil économique et social des Nations unies (souvent désigné par son sigle anglais ECOSOC, (Economic and Social Council) est un des six organes principaux de l’ONU placé sous l'égide de l'Assemblée générale des Nations Unies ayant un rôle consultatif concernant les questions de coopération économique et sociale internationale. Son rôle est d'examiner des questions dans les domaines économiques, social, culturel, éducatif, de santé publique, de développement durable et tout autre domaine apparenté à ces derniers. Le Conseil est composé d'un Bureau, avec à sa tête un président et quatre vice-présidents, ainsi que 54 membres du Conseil, originaires de cinq zones géographiques différentes. Ces membres sont élus par l'Assemblée générale pour un mandat de trois ans, renouvelés par tiers, le 31 décembre de chaque année. Le Comité économique et social européen a été institué par le traité e Rome de 1957 qui se confinait au départ en particulier pour les nouvelles politiques (régionale et environnement). Le traité d’Amsterdam a élargi les domaines de consultation et permis la consultation du CESE par le Parlement européen et le Traité de Lisbonne a conservé l'essentiel du système mis en place par le Traité de Nice. Les articles 301 à 304 du TFUE lui sont consacrés. Il ne s'agit pas d'une institution mais d'un organe consultatif. Il associe les divers groupes d'intérêts économiques et sociaux à la réalisation de l'Union européenne en leur permettant d'exprimer auprès des institutions européennes un point de vue représentatif des citoyens et des groupes sociaux: les employeurs, les salariés et les autres activités. Il est composé d'une Assemblée plénière, d'un Bureau et d'un Secrétariat général et ses membres du CESE sont nommés pour cinq ans renouvelables, contre quatre sous le Traité de Nice. Les nominations doivent assurer une représentation adéquate des différentes catégories de la vie économique et sociale.. Le traité de Lisbonne reprend le traité de Nice et limite à 350 le nombre de membres. Groupe 1 (employeurs) : composé de représentants de l'industrie privée et publique, du commerce de gros et de détail, des transports, des banques, des assurances et de l'agriculture.Groupe 2 (salariés) : représentant les travailleurs d'Europe à travers leurs organisations syndicales. Groupe 3 (activités diverses) : composé de membres issus de secteurs très divers, producteurs et consommateurs de biens et de services, (agriculteurs, artisans, commerçants, PME/PMI, professions libérales, représentants des consommateurs, de la communauté scientifique et pédagogique, de l'économie sociale, des familles et des organisations non gouvernementales). Au niveau de certains pays comme la France existe le conseil économique et social régional (CESR) qui est une assemblée consultative représentant les "forces vives" de la région. Il rassemble des représentants de quatre catégories socioprofessionnelles (collèges) : les entreprises et activités non salariées (35% des sièges) ; les organisations syndicales de salariés (35% des sièges) ; les organismes participant à la vie collective de la région (25% des sièges) et enfin des personnalités qualifiées participant au développement régional (5% des sièges). Il s’ensuit l’urgence pour une cohérence dans la démarche de toute politique, d’une synchronisation des institutions qui doivent coller tant aux nouvelles mutations internes que mondiales, la composant du CNES algérien n’ayant pas été renouvelée depuis des années où de nombreux membres du CNES dans la presse algérienne ont posé la problématique de la légalité de l’actuelle composante. Exemple et paradoxe, des membres anciens représentants de sociétés publiques travaillant depuis dans le secteur privé représentent toujours le secteur public.
2.-dynamiser la Cour des comptes
2.1-La cour des comptes est régie par l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes modifiée et complétée par l’ordonnance 10-02 du 26 aout 2010. Elle a été consacré tant dans l’ancienne constituons que la nouvelle constitution parue dans la Loi n° 16-01 du 26 Joumada El Oula 1437 correspondant au 6 mars 2016 portant révision constitutionnelle. Ainsi l’article 202 de la nouvelle constituions stipule « qu’il est institué un Organe national de prévention et de lutte contre la corruption, autorité administrative indépendante, placée auprès du Président de la République et l’article 192 que « la Cour des comptes est indépendante. Elle est chargée du contrôle a posteriori des finances de l'Etat, des collectivités territoriales, des services publics, ainsi que des capitaux marchands de l'Etat. La Cour des comptes contribue au développement de la bonne gouvernance et de la transparence dans la gestion des finances publiques. La Cour des comptes établit un rapport annuel qu'elle adresse au Président de la République, au Président du Conseil de la Nation, au Président de l'Assemblée Populaire nationale et au Premier ministre. La loi détermine les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes et la sanction de ses investigations, ainsi que ses relations avec les autres structures de l'Etat chargées du contrôle et de l'inspection. Institution supérieure du contrôle à posteriori des finances de l’Etat (article 2), institution à compétence administrative et juridictionnelle (article 3), la Cour des comptes assiste le gouvernement et les deux chambres législatives (APN-Sénat) dans l’exécution des lois de finances, pouvant être saisie par le président de la République, le chef du gouvernement (actuellement le Premier ministre) ou tout président de groupe parlementaire pour étudier des dossiers d’importance nationale. La question centrale est d’avoir une institution indépendante à l’instar de l’urgence de l’indépendance de la justice. Dans tous les pays du monde où existe un Etat de droit, la Cour des comptes est une institution hautement stratégique. Sa composante est faible ne pouvant pas contrôler les innombrables entités (administration et entreprises publiques), alors qu’’uniquement le contrôle de Sonatrach nécessiterait 200 magistrats financiers. Ayant eu l’occasion de visiter ces structures au niveau international et de diriger en Algérie par le passé (pendant la présidence du feu docteur Amir ex-secrétaire général de la présidence de la république), trois importants audits sur l’efficacité des programmes de construction de logements et d’infrastructures de l’époque, sur les surestaries au niveau des ports et les programmes de développement des wilayas, en relations avec le ministère de l’Intérieur, et celui de l’habitat assisté de tous les walis de l’époque, je ne saurai donc trop insister sur son importance en évitant, comme par le passé, qu’elle ne soit pas instrumentalisée à des fins politiques. Le nombre par la qualité et non la quantité est certes important car actuellement étant dans l’impossibilité d’avoir un contrôle objectif et exhaustif du fait de la faiblesse du nombre des magistrats. Mais cela n’est pas une condition suffisante pour avoir un contrôle efficace, lui même lié aux contrepoids politiques en fait à la démocratisation de la société. Il faut uniformiser l’action des institutions de contrôle tant politiques que techniques pour avoir une efficacité globale et ce sans verser dans les règlements de comptes, posant d’ailleurs d’une manière objective le problème de la dépénalisation des actes de gestion si l’on ne veut pas bloquer l’initiative des managers qui parfois doivent prendre des décisions au temps réel. Aussi, la problématique posée de l’efficacité de la Cour des comptes dont j’ai été magistrat (premier conseiller et directeur central des études économiques entre 1980/1983 du temps de feu Dr Amir) ayant démissionné fin 2003 de mon plein gré, et d’une manière générale, toutes les institutions de contrôle, y compris celles des services de sécurité est fonction d’une gouvernance globale rénovée. Par ailleurs, si l’on veut lutter contre les surfacturations, les transferts illégaux de capitaux, rendre le contrôle plus efficient, il y a urgence de revoir le système d’information qui s’est totalement écroulé, posant la problématique d’ailleurs de la transparence des comptes, y compris dans une grande société comme Sonatrach. Ayant eu à diriger un audit financier avec une importante équipe avec l’ensemble des cadres de Sonatrach et d’experts, sur cette société, il nous a été impossible de cerner avec exactitude la structure des coûts de Hassi R’mel et Hassi Messaoud tant du baril du pétrole que le MBTU du gaz arrivé aux ports, la consolidation et les comptes de transfert de Sonatrach faussant la visibilité. Sans une information interne fiable, tout contrôle externe est difficile et dans ce cas la mission de la Cour des comptes serait biaisée. Dans les administrations, disons que c’est presque impossible, du fait que leurs méthodes de gestion relèvent de méthodes du début des années 1960 ignorant les principes élémentaires de la rationalisation des choix budgétaires. Dans son rapport rendu public dont la presse algérienne s’est fait l’écho le 7 novembre 2012 le rapport de la Cour des comptes met en relief la mauvaise gestion des deniers publics et le manque de transparence.
2.2-Certes, l’on a prévu de renforcer les prérogatives de la Cour des Comptes dans la nouvelle constitution. Mais cela n’est pas une question de lois ou de textes juridiques mais la volonté politique de luter contre la corruption et la mauvaise gestion. Les textes existent mais existent un divorce avec la pratique. Certes, l’ordonnance 2010 élargit les missions de la Cour des comptes quant au renforcement de la prévention et de la lutte contre les diverses formes de fraude, de pratiques illégales ou illicites, portant atteinte au patrimoine et aux deniers publics. «La Cour des comptes exerce un contrôle sur la gestion des sociétés, entreprises et organismes, quel que soit leur statut juridique, dans lesquels l’Etat, les collectivités locales, les établissements, les entreprises ou autres organismes publics détiennent, conjointement ou séparément, une participation majoritaire au capital ou un pouvoir prépondérant de décision». Ainsi, la Cour des comptes s’assurera de l’existence, de la pertinence et de l’effectivité des mécanismes et procédures de contrôle et d’audit interne, chargés de garantir la régularité de la gestion des ressources, la protection du patrimoine et des intérêts de l’entreprise, ainsi que la traçabilité des opérations financières, comptables et patrimoniales réalisées. Un autre article de l’ordonnance en question, en l’occurrence le 27 bis, stipule que «si la Cour des comptes relève des faits de nature à justifier une action disciplinaire à l’encontre d’un responsable ou d’un agent d’un organisme public soumis à son contrôle, par référence au statut de ce dernier, elle signale ces faits à l’autorité ayant pouvoir disciplinaire à l’encontre du responsable ou de l’agent concerné. L’ordonnance prévoit le pouvoir de consultation de la Cour des comptes dans l’élaboration des avant-projets annuels de loi de règlement budgétaire et cette révision confère au président de la République l’attribution de saisir la Cour des comptes pour tout dossier d’importance nationale dont, en premier lieu, le renforcement de la prévention et de la lutte contre les diverses formes de fraude, de pratiques illégales ou illicites, portant atteinte au patrimoine et aux deniers publics. En second lieu, il est question du renforcement de «l’efficacité du contrôle de la Cour des comptes à travers l’obligation faite aux responsables des collectivités et organismes qu’elle contrôle de communiquer ses conclusions aux organes délibérant dans un délai maximal de deux mois, tout en tenant informée la Cour des comptes des suites réservées». La Cour des comptes devrait travailler en étroite collaboration avec l’Office central chargé de la prévention et de la répression de la corruption. L’accent a été mis sur la modernisation de cet outil permettant de mieux contrôler l’économie nationale afin de lutter efficacement contre toute forme de détournement et atteinte aux deniers publics et au patrimoine national.
2.3-Se pose cette question : les procédures de la Cour des comptes en Algérie répondent-elles aux normes internationales ? Dans un rapport publié en octobre 2013 par l'UE, les pairs encouragent la Cour des comptes algérienne à résoudre certains problèmes identifiés lors de la revue, notamment, la longueur des procédures et des délais relatifs à certaines prises de décision ; la couverture limitée des contrôles ; le manque de standardisation des méthodes de travail ; la non publication et la diffusion restreinte des rapports de la Cour. La loi algérienne oblige la Cour des Comptes à un rapport annuel dont en principe les conclusions doivent être publiques, mais tout dépend de la volonté politique de réhabiliter les prérogatives de cette Institution stratégique loin de toutes pressions, renvoyant à l’instauration d’un Etat de Droit, l’Algérie s’est engagée à respecter les normes internationales et a signé plusieurs conventions de lutte contre la corruption qui existe de par le monde mais qui prend en Algérie des proportions alarmantes menaçant la sécurité nationale. Et pourtant les procédures de contrôle et d’investigation sont inspirées des normes internationales, notamment celles élaborées par l’Intosai dont l’apurement des comptes des comptables publics est un acte juridictionnel portant sur l’exactitude matérielle des opérations de recettes et de dépenses portées au compte du comptable public ainsi que leur conformité avec les lois et règlements en vigueur, la reddition des comptes, tout comptable public est tenu de déposer son compte de gestion au greffe de la Cour des comptes en conservant les pièces justificatives qu’il doit mettre à la disposition de l’institution. Les ordonnateurs des organismes publics sont également tenus de déposer leurs comptes administratifs dans les mêmes formes, le contrôle de la discipline budgétaire et financière s’assure du respect des règles de discipline budgétaire et financière et prononce des amendes à l’encontre des responsables ou agents des institutions, établissements ou organismes publics ayant commis une faute ou irrégularité préjudiciable au Trésor public ou à un organisme public. Selon les normes internationales, qui devraient s’appliquer en Algérie, le contrôle de la qualité de gestion a pour finalité d’apprécier les conditions d’utilisation et de gestion des fonds et valeurs gérés par les services de l’Etat, les établissements et organismes publics et enfin l’évaluation des projets, programmes et politiques publiques, la Cour des comptes participant à l’évaluation, au plan économique et financier, de l’efficacité des actions, plans, programmes et mesures initiées par les pouvoirs publics en vue de la réalisation d’objectifs d’intérêt national et engagés directement ou indirectement par les institutions de l’Etat ou des organismes publics soumis à son contrôle. Il s’agit de poser les véritables problèmes, pour une application efficace sur le terrain. Au moment où entre 2018/2020 les ajustements économiques et sociaux seront douloureux avec la chute des recettes des hydrocarbures, supposant un sacrifice partagé, cela pose la problématique de la moralisation de la vie politique et économique de toute la société algérienne réhabilitant le travail et l’intelligence, sans laquelle aucun développement à terme ne peut se réaliser. Concernant les responsabilités, il y a lieu de tenir compte que l’Algérie est toujours en transition depuis 1986 ni économie de marché, ni économie planifiée. C’est cette interminable transition qui explique les difficultés de régulation, posant d’ailleurs la problématique de la responsabilité du manager de l’entreprise publique en cas d’interférences ministérielles donc du politique où la loi sur l’autonomie des entreprises publiques de 1990 n’a jamais été appliquée. Dans ce cas, la responsabilité n’est-elle pas collective et renvoie au blocage systémique, les managers prenant de moins en moins d’initiatives ? Or, la Cour des comptes, qui doit éviter cette vision répressive mais être un garde-fou, une autorité morale par des contrôles réguliers et des propositions peut jouer son rôle de lutte contre la mauvaise gestion et la corruption qui touchent tant les entreprises que les services collectifs et administrations et donc éviter ce classement déplorable de l’Algérie au niveau des institutions internationales. Mais je ne saurai trop insister que le contrôle efficace doit avant tout se fonder sur un Etat de Droit, avec l’implication des citoyens à travers la société civile, une véritable opposition sur le plan politique, une véritable indépendance de la justice, tout cela accompagné par une cohérence et visibilité dans la démarche de la politique socio-économique, un renouveau de la gouvernance au niveau global afin de délimiter clairement les responsabilités et pour plus de moralité des dirigeants aux plus hauts niveaux afin de faciliter la symbiose Etat/citoyens.
Résumé : réhabiliter les institutions stratégiques, une question de sécurité nationale
Attention à l’euphorie de la rente des hydrocarbures. Tout développement doit passer nécessairement par la moralisation de la gestion de la Cité, si l’Algérie pays à fortes potentialités surtout humaines , richesses bien plus importante que toutes les ressources minières, veut éviter sa marginalisation au sein du nouveau monde 2020/2030/2040 avec de graves turbulences. L’on ne doit pas , se focaliser uniquement sur quelques cas qui gangrènent la société tant civile que militaire car reconnaissons le, la majorité tant au niveau de l’ANP et des forces de sécurité et de la société civile vit de son travail, devant donc s’attaquer à l’essence de ce mal qui menace la sécurité nationale et non aux actions conjoncturelles qui ne résolvent pas le problème. Le fondement de tout processus de développement comme l’ont démontré tous les prix Nobel de sciences économiques repose sur des instituions crédibles et c’est une Loi universelle. La dynamisation des cinq institutions, le Conseil national de l’Energie, la Cour des Comptes, le Conseil économique et social, la bourse d’Alger et du Conseil de la concurrence, qui conditionnera le développement de l’Algérie comme adaptations tant aux facteurs internes qu’au mouvement du nouveau monde, sera fonction de rapports de forces, renvoyant donc à d’autres sphères que l’économique, en un mot au Politique. En fait leur dynamisation pour leur léthargie trouve son essence dans des enjeux importants de pouvoir concernant l’approfondissement ou pas des réformes structurelles tant dans le domaine politique, économique culturel que social. Car, force est de reconnaitre qu’en ce mois de juin 2018, Sonatrach ‘est l’Algérie et l’Algérie c’est Sonatrach (plus de 98% directement et indirectement des recettes en devises) et que l’Algérie a une économie de nature publique avec une gestion administrée centralisée, du fait que les réformes structurelles de fond tardent à se concrétiser sur le terrain. En résumé, Evitons cette vision bureaucratique du passé, sans vision stratégique en ce monde turbulent, instable, mondialisée, à l’approche de la quatrième révolution économique mondiale, certains responsables qui ont besoin de faire leur mu culturelle loin des salons climatisés, pensant que des unités des années 1970, des lois ou nouvelles organisations, avec des changements de cadres juridiques perpétuels qui ont un coût, peuvent changer à la fois le développement et le fonctionnement de la société. La confusion des rôles où l’activisme remplace une démarche maîtrisée traduit le désarroi. Cela ne peut qu’avoir un impact négatif sur le développement du pays et donner une image négative au niveau international. Tout cela renvoie à un autre débat qui est la transition d’une économie de rente avec la dominance d’une économie informelle spéculative à une économie de production de biens et services basée sur la bonne gouvernance et la connaissance supposant de profonds réaménagements au sein de la structure du pouvoir. Aussi sous réserve d’une mutation systémique, d’un Etat de droit, l’Algérie peut surmonter la crise multidimensionnelle à laquelle elle est actuellement confrontée. L’Algérie a deux choix : faire des efforts pour réformer ses institutions, l’économie vers plus de libertés, de démocratie de transparence et réhabiliter les vertus du travail ou régresser en optant pour le statu quo économique et politique, d’où l’urgence de s’adapter, au mieux des intérêts de l’Algérie, comme le font les pays émergents au nouveau monde. Et pour cela, nous revenons toujours à la morale, surtout la moralité des responsables qui doivent donner l’exemple s’ils veulent mobiliser leur population. Un phénomène analysé avec minutie par le grand sociologue maghrébin Ibn Khaldoun, dès le XIVe siècle qui a montré que l’immoralité des dirigeants, avec comme impact la corruption gangrenant toute la société a pour effet la décadence. Espérons pour l’Algérie un sursaut national (1).
ademmebtoul@gmail.com
NB-Professeur Abderrahmane MEBTOUL Docteur d’Etat en sciences économiques (1974), auteur de 20 ouvrages et plus de 700 contributions nationales et internationales , a été directeur d’études Ministère Energie –Sonatrach 1974/1979/1990/1995-2000/2007 ayant dirigé trois audits sur Sonatrach , bilan Sonatrach 1974/1976- le dossier es carburants 2008- le dossier du gaz de schiste 2015- – Directeur général des études économiques et haut magistrat à la Cour des comptes (premier conseiller) de 1980/1983- expert au conseil économique et social de 1996-2008
(1)-Le Pr Abderrahmane Mebtoul a dirigé le premier Audit sur Sonatrach entre 1974/1976- le bilan de l’industrialisation 1977/1978- le premier audit pour le comité central du FLN sur le secteur privé entre 1979/1980- – dirigé les audits sur les surestaries et les surcoûts au niveau BTPH en relation avec le Ministère de l'intérieur, les 31 Walis et le Ministère de l'habitat de l'époque 1982 réalisé au sein de la Cour des Comptes, a dirigé l’Audit , l’audit l’emploi et les salaires pour le compte de la présidence de la République (2008) , l’audit face aux mutations mondiales les axes de la relance socio-économique de l’Algérie horizon 2020/2030 ( premier ministère février 2014), dirigé l’audit assisté des cadres de Sonatrach, d’experts indépendants et du Bureau d ‘Etudes Ernest Young « le prix des carburants dans un cadre concurrentiel « Ministère Energie 8 volumes 780 pages –Alger 2008. Dirigé l’-Audit « pétrole et gaz de schiste, opportunités et risques « Premier ministère Alger janvier 2015 - Pr Abderrahmane Mebtoul « l'Algérie a un répit de seulement trois ans pour changer de cap » quotidien international financier français latribune.fr 19 /09 2017- American Herald Tribune 28/12 2016- « Bilan 193/2015 et perspectives de l’économie algérienne horizon 2020/2030- ((dossier de 45 pages) sous le titre toute déstabilisation de l'Algérie aurait des répercussions géostratégiques sur tout l'espace méditerranéen et africain » -Voir sur les contraintes de financement de l’économie algérienne du Pr A. Mebtoul au niveau international en anglais site Mena Forum(Bruxelles-Londres) « How to Energize the Algiers Bourse ? » by Dr A. Mebtoul | May 31- interview au quotidien EL Moudjahid 29/05/2018-