LeCentre international pour le règlement des différends relatifs auxinvestissements (Cirdi), relevant de la Banque Mondiale, vient de procéder àl’installation d’un comité ad hoc pour statuer sur un recours introduit parOrascom TMT Investment dans le cadre de l’arbitrage l’opposant à l’Algérie.

LeCirdi a désigné l’ancien président de la Cour internationale de justice, leSlovaque Peter Tomka, pour présider ce comité ad hoc.

 PeterTomka sera épaulé par deux arbitres, Mme Bertha Cooper-Rousseau des Bahamas, etM. Klaus Sachs d’Allemagne, précise le centre d’arbitrage internationalsur son site internet.

 Lecomité devrait statuer sur une demande d’annulation du verdict rendu le 31 maidernier par le Cirdi et qui a été en faveur de l’Algérie, ajoute la mêmesource.

 Pourrappel, le Cirdi avait jugé "irrecevable" la demande du patron d’Orascom,Naguib Sawiris, qui réclamait à l’Etat algérien 5 milliards de dollarsde dommages et intérêts.

 Ill’avait sommé, en outre, de rembourser à l’Etat algérien les frais engagés danscet arbitrage.

Pour rappel, Naguib Sawaris a poursuivi son action d’arbitrage en dépit d’un accord annoncé le 18 avril 2014 entre Vimpelcom, l’acquéreur de sa filiale de téléphonie mobile en Algérie, Djezzy, et le Fonds National d’investissement portant sur le règlement à l’amiable du contentieux.

L’accord a aussi mis fin au deuxième arbitrage enclenché en novembre 2012 par les filiales russe de Vimpelcom sous les auspices du Cirdi.

Epinglé pour évasion fiscale, le premier opérateur de la téléphonie mobile en Algérie a été également condamné par la justice algérienne pour transfert illicite de capitaux.

Djezzy a été imposé par le fisc algérien à hauteur de 950 millions de dollars représentant les redressements fiscaux entre 2004 et 2009 et a été assigné de payer 1,3 milliard de dollars pour non respect à la réglementation algérienne.