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Licences d'importation de véhicules : 40 concessionnaires retenus pour 2016

08-05-2016 10:15  Mourad Arbani

Le ministère du Commerce a retenu 40 concessionnaires de véhicules pour bénéficier des licences d'importation sur les 80 postulants, a annoncé, dimanche,  le directeur général du Commerce extérieur auprès de ce même ministère, Saïd Djellab tout en précisant que la facture d'importation des véhicules ne dépassera pas un milliard de dollars en 2016.

Le même responsable, qui s'exprimait sur les ondes de la radio nationale, a indiqué que le ministre du Commerce, Bakhti Belaïb, signera, aujourd'hui dimanche, ces licences qui pourraient être récupérées par les concessionnaires retenus dès lundi 9 mai auprès des Directions du commerce des wilayas.

Il est utile de rappeler que le contingent quantitatif global a été fixé à 152.000 unités pour 2016 dans le cadre du dispositif des licences d'importation, entré en vigueur en janvier dernier.

Saïd Djellaba avancé que grâce à ce dispositif de licences, la facture d'importation des véhicules ne dépassera pas le montant d'un milliard de dollars en 2016, contre 3,14 milliards de dollars (265.523 véhicules importés) en 2015 et 5,7 milliards de dollars (417.913 unités) en 2014.

S'agissant des nouveaux concessionnaires, ils bénéficieront, durant leur première année d'activité, d'un quota de 300 unités par opérateur au lieu du plafond de 15.000 véhicules/an pour chacun des concessionnaires déjà en exercice.

Néanmoins les primo-concessionnaires devront attendre l'année 2017 pour obtenir les licences puisque le quota global annuel de 152.000 véhicules pour 2016 "est déjà épuisé".

Détaillant le processus du traitement des demandes des licences, le même responsable a expliqué que le Comité chargé de leur délivrance avait pris en considération plusieurs critères dont essentiellement l'agrément, le respect du cahier des charges et la situation fiscale.

Selon lui, le quota-plafond par concessionnaire de 15.000 unités/an a également été fixé en fonction des marques et des constructeurs ainsi que des pays de provenance des véhicules.

"Nous avons fait en sorte que les importations en provenance d'un seul constructeur ne dépassent pas le seuil de 15.000 unités/an", a détaillé le même responsable.

Dans ce sens, le responsable du ministère a ajouté qu'en plus du quota, chaque concessionnaire est tenu de respecter une valeur-plafond en terme d'importation: "Si nous fixons uniquement la quantité-plafond (par concessionnaire) et nous ne fixons pas de valeur-plafond (pour chaque concessionnaire), le dispositif n'aura pas de sens, puisque son objectif principal est surtout de rationaliser la facture des importations en limitant la sortie des devises".

Il a également fait savoir que les marques de véhicules autorisées à l'importation sont exclusivement celles contenues dans le cahier des charges régissant l'activité.

Concernant les importations en général, le même responsable a indiqué que son ministère était en cours de préparer une liste des produits importés qui sont suspectés d'être surfacturés, afin de renforcer leur contrôle.

A rappeler que le dispositif des licences d'importation des véhicules concerne uniquement les véhicules touristiques et ceux du transport de personnes (dix personnes ou plus) et de marchandises.

Les engins de travaux publics ainsi que les véhicules importés par des professionnels à titre individuel, c'est-à-dire pour le fonctionnement de leurs entreprises, ne sont pas soumis à ce régime d'importation.



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