Un projet de décret exécutif dispense dorénavent le citoyen de présenter des documents d’état civil, tels que les extraits d’acte de naissance, de mariage et de décès qui sont désormais contenus dans le registre national automatisé de l’état civil, indique dimanche un communiqué du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales.
En exécution des instructions du président de la République relatives à la réhabilitation du service public et à l’allègement des dossiers et des procédures administratives, le gouvernement a approuvé lors de sa réunion de mercredi dernier, le dit projet de décret exécutif précise le communiqué.
Ce décret fait obligation aux wilayas, daïras, communes, ministères et administrations publiques y relevant "de ne plus exiger, à l’avenir, du citoyen la présentation de documents d’état civil tels que les extraits d’actes de naissance, de mariage et de décès et ce, grâce à leur accès facilité aux données contenues dans le registre national automatisé de l’état civil qu’abrite le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales", ajoute la même source.
Les ministères de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’Education nationale et de l’Enseignement et de la Formation professionnels bénéficieront les premiers de cette mesure à l’occasion de la prochaine rentrée scolaire et sociale. Les millions d’élèves, étudiants et stagiaires n'auront plus à présenter des documents civils pour constituer leurs dossiers.
Ensuite, cette mesure sera étendue progressivement aux autres secteurs concernés, en particulier ceux connus pour l’intensité de leurs relations quotidiennes avec le citoyen souligne le communiqué de l'intérieur.