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Le CSM propose au président Bouteflika une liste de magistrats qui siégeront à la HIISE

20-10-2016 16:37  Abbès Zineb

Les magistrats qui siégeront dans la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) ont été préemptés  par le Conseil supérieur de la Magistrature, réuni jeudi sous la présidence du ministre de la Justice Tayeb Louh, annonce un communiqué du CSM.    

Ces magistrats, dont la liste est approuvée par le CSM, seront proposés au président de  République qui doit les nommer officiellement comme membres de l’instance en charge de la surveillance des élections.      

La semaine dernière, le président Bouteflika  avait fait part à la classe politique de son intention  de désigner à la tête de cette instance l’ex-conseiller à a présidence de la République Abdelwahab Derbal.      

Pour rappel, la Haute instance indépendante de surveillance des élections, instituée conformément à l'article 194 de la  Constitution, est composée, rappelle-t-on, de 410 membres dont la moitié sont des magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature et le reste est constitué de compétences nationales issues de la société civile.



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