L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra demain ses travaux en plénière, dans le cadre de la nouvelle session unique.

Au menu, la présentation  du projet   de loi relatif à la mise en place  du Conseil national des Droits de l’homme, une institution découlant  des nouvelles dispositions de la constitution amendée.

Les députés auront donc à débattre de la composition et des modalités de désignation des membres de cette institution ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement.

Ce projet de loi est composé  de 35 articles  qui définissent les missions de ce Conseil, appelé à prendre le relai de la Commission nationale consultative de protection et de promotion des droits de l’homme(CNPPDH) présidée par Farouk Ksentini.

Ce Conseil sera composé de 38 membres dont 4 désignés par le président de la république, le président compris. Il présentera annuellement un rapport sur la situation des droits de l’homme qui sera remis au chef de l’Etat , au Premier ministre et aux présidents des deux chambres parlementaires.

Les principes de diversité sociale seront pris en considération dans la désignation des membres de cette institution, dont un pourcentage pour les femmes, en application de la volonté du président de la République de promouvoir le rôle de la femme dans les instituions.

Pour rappel, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, avait présenté lundi 18 juillet 2016 un exposé sur ce projet de loi devant les membres de cette commission.

Pour sa part, la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés s'est réunie le 20 juillet 2016 et le 14 septembre courant   des experts et des représentants d'institutions et d'associations des droits de l'Homme.