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L'avant projet de révision de la Constitution sera examiné par le parlement

28-12-2015 18:45  Mourad Arbani

L'avant projet de révision de la Constitution  sera examiné et adopté par le parlement, a annoncé, lundi, la présidence de la République dans le communiqué rendu public à l'issue du Conseil restreint présidé par le président  de la République Abdelaziz Bouteflika.

Le Président de la République a validé l'avant-projet

La même source a précisé que le Président de la République a "validé" l'avant-projet de révision "substantielle" de la constitution, qui sera soumis au Conseil constitutionnel pour avis motivé sur la "procédure par laquelle ce texte sera examiné et adopté par le parlement".

Cet avant-projet de Constitution, marquera "des progrès dans plusieurs domaines", parmi lesquels "le champ politique et celui de la gouvernance".

Dans le même communiqué il est écrit également qu'à l'issue de cette ultime délibération, "le Président Abdelaziz Bouteflika a décidé que ce projet de révision constitutionnelle sera adressé dans les prochains jours, par les services de la présidence de la République, aux personnalités, partis politiques et associations, consultés au cours de sa préparation".

Comme "il sera également porté à la connaissance de l'opinion publique par la voie des médias" et que "durant le mois de janvier prochain, l'avant projet de loi portant révision de la Constitution sera examiné par le Conseil des ministres, avant d'être soumis à l'appréciation du Conseil Constitutionnel qui, à la lumière des articles 174 et 176 de la Constitution, rendra son avis sur la procédure par laquelle, ce texte sera examiné et adopté par le Parlement.



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