L’instruction adressée jeudi dernier par le Président de la République, au gouvernement de subordonner à son accord préalable tout accord d’ouverture de capital ou de cession d’actifs des entreprises publiques économiques (EPE) a-t-elle été mal interprétée ?

La question coule de source quand on lit une dépêche de l’APS endossée à une «source autorisée», expliquant que cette instruction adressée jeudi dernier au gouvernement ne remettait pas en cause  l’ordonnance 01-04 régissant les opérations de privatisation par le Conseil des participations de l’Etat (CEP) sous l’autorité du Premier ministre.

«L’instruction ne remet pas en cause les dispositions prévues par l’ordonnance 01-04 (notamment les articles 20, 21, 22) d’août 2001 relatives à l’organisation, la gestion et la privatisation des Entreprises publiques économiques » écrit l’agence citant la source autorisée.

Il y a manifestement une volonté de lever toute équivoque quant aux prérogatives du Premier ministre, Ahmed Ouyahia, qui s’est vu clairement recadré dans cette affaire. Pour atténuer le choc de l’instruction et son implication politique, la «source autorisée», souligne que la «décision est un acte politique visant, à apporter un surcroît de transparence, d’équité et d’efficience de ce partenariat public-privé, souvent sujet à des suspicions et d'interprétations abusives l’assimilant à un bradage du patrimoine public».

La dépêche s’appuie sur l’article 20 de l’ordonnance 01-04 qui prévoit que la stratégie et le programme de privatisation «doivent être adoptés par le Conseil des ministres, présidé par le Chef de l’Etat. Le gouvernement, lui, a la charge de mettre en œuvre le programme sur lequel a été élu le Président de la république».

C’est en quelque sorte une façon de signifier que le président est dans son rôle de rappeler que la décision finale s’agissant des privatisations, lui revenait de droit. Pour autant la Charte sur le Partenariat sociétaire public-privé n’est pas remise en cause. Elle est même considérée comme un «levier stratégique de modernisation et de développement des entreprises publiques et de développement et de diffusion des connaissances,dans la perspective de la revitalisation du secteur public économique». Ces précisions vont-elles mettre à la polémique ? On en saura un plus demain ou après demain.