́ Art. 15. bis  Le militaire de carriËre admis ‡ cesser dÈfinitivement son activitÈ au sein de l'armÈe et versÈ dans la rÈserve, exerce librement les droits et libertÈs que lui confËrent les lois de la RÈpublique. Il reste cependant, astreint ‡ un devoir de retenue et de rÈserve.

Dans cette position, tout manquement au devoir de nature ‡ porter atteinte ‡ l'honneur et au respect dus aux institutions de l'Etat, constitue un outrage et une diffamation et peut faire l'objet, ‡ l'initiative des autoritÈs publiques :