Un avant-projet de loi fixant la liste des hautes fonctions politiques dont l'accès requiert la nationale algérienne exclusive a été adopté hier mardi par le Conseil des ministres, réuni sous la présidence du président de la République Abdelaziz Bouteflika.

Selon le communiqué publié à l'issue de ce Conseil, les dispositions du projet de loi concernent les présidents des deux Chambres du Parlement et le président du Conseil constitutionnel, le Premier ministre et les membres du Gouvernement, les présidents de la Cour suprême et du conseil d'Etat, le Gouverneur de la Banque d'Algérie, les responsables des organes de sécurité ainsi que le président de la Haute instance indépendante chargée de la surveillance des élections, précise un communiqué du Conseil des ministres.

Au titre du ministère de la Défense nationale, le projet de loi englobe les principales responsabilités et fonctions au sein de l'Armée nationale populaire et prévoit également que celles-ci pourraient être élargies à toute autre responsabilité militaire qui sera décidée par décret présidentiel, précise la même source.

La mise en œuvre de ces dispositions se fera avec la production par le concerné, d'une déclaration sur l'honneur de sa nationalité algérienne exclusive.