Les actes de fraude commis par internet ne sont pas pénalisés en Algérie. Les auteurs des fuites des sujets du baccalauréat sur les réseaux sociaux lors de la session de juin dernier ne sont donc pas sous le coup du code pénal algérien.

Ce vide juridique a amené le ministère de l'éducation nationale à engager un travail avec le Ministère de la Justice afin d'adapter des textes du code pénal aux développements technologiques actuels et la fraude virtuelle qui s'y pratique.

L'annonce a été faite, mercredi, par la ministre de l'éducation, Mme Nouria Benghabrit, en marge d'une visite d'inspection dans la wilaya de Tizi Ouzou, en précisant qu'une proposition d’intégration de textes pénalisant la fraude virtuelle dans le code pénal sera présentée au ministre de la Justice Garde des sceaux dès la prochaine rentrée sociale.

La ministre estime cependant qu' "il y a eu arrestation des inspecteurs de l’Office national des examens et des concours impliqués dans ce scandale. Mais j’estime que même les détenteurs de pages facebook qui ont diffusé les sujets puis leurs corrections devront être sanctionnés et punis pour leurs actes, car je considère que la photographie d’un sujet puis sa mise en ligne est un vol et une tentative avérée de vol".