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La création d'une chaîne de télévision coûtera dorénavant 100 millions de DA

01-09-2016 11:17  Kaci Haider

créer une chaîne de télévision coûtera dorénavant 100 millions de DA et 30 millions de DA pour une radio.

Ces sommes ont fixées dans le décret exécutif n°16-221, correspondant au 11 août 2016, fixant le montant et les modalités de versement de la contrepartie financière, liée à l'autorisation de création d'un service de communication audiovisuelle thématique publié au journal officiel N° 48.

La contrepartie financière représente "la somme due au Trésor public au titre de l'autorisation de création de service de communication audiovisuelle thématique (chaîne TV), prévue par la législation et la réglementation en vigueur".

Cette contrepartie financière est "applicable à tout bénéficiaire d'une autorisation de création d'un service de communication audiovisuelle thématique, diffusant par voie satellitaire, par voie hertzienne terrestre, et par câble, en clair ou par un procédé de cryptage, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ainsi qu'aux dispositions du présent décret".



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