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Instance pour la protection des données personnelles : l’Algérie a-t-elle subi des pressions ?

22-03-2018 10:16  N. S

Le ministre de la Justice avait présenté mercredi devant les députés un  projet de loi portant création d’une instance en charge de la protectiondes données personnelles.

Est-ce que cette instance, présentée par le ministre comme« un nouveau jalon » sur la voie des droits de l’Homme résulte-t-elled’une pression sur l’Algérie ?

  Pas le moins dumonde écarte  Tayeb Louh pour qui  "l'Algérien'est soumise à aucune pression et est libre et indépendante dans sesdécisions" lorsqu'il s'agit de promulgation de lois qui confortent leslibertés et les droits.

 Laréponse du ministre fait suite aux interventions de certains députés qui ontcritiqué "le retard" accusé dans la promulgation de cette loi et se sontinterrogés sur les raisons qui ont amené le ministère à la proposer en cetteconjoncture.

 "Cetteloi intervient dans le cadre du contexte généraldesréformes du secteur pour la promotion des droits de l'homme et ne fait suite àaucune pression", a cherché à convaincre le ministre de la Justice.

 "Legouvernement n'a enregistré ces dernières années aucune revendication de lapart de juristes concernant la nécessité de la promulgation d'une loi relativeà la protection des données", a-t-il soulignant que "le textejuridique intervenait à l'initiative du gouvernement, en concrétisation desderniers amendements de la Constitution".

 Répondant à des questions concernant lacréation de cette instance  en cha rge dela protection des données , le ministre a expliqué  que cette dernière  constituait"une autorité de régulation" et apportait un plus en matière deprotection des données personnelles.

 "Legouvernement doit consacrer un budget spécial pour la création de cetteautorité importante et nécessaire, et ce en dépit de la situation financièreactuelle", a-t-ilajouté

 Concernantl'application des clauses de la loi, M. Louh a affirmé que "laloi adéfini une période de transition, soit une année, pour son application sur leterrain et l'installation de l'autorité publique", estimant que ce"délai est suffisant pour préparer sa mise en œuvre àtraversla formation d'agents et fonctionnaires". 

Pour rappel, cette instance sera  désignée par le président de la République pour un mandat de cinq ans  et sera composée à la fois de proefsionnels de la Justice mais aussi de personnalités issues d'organisation de la sociétè civile. 

 

 

 

 



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