Comme il fallait s y attendre, l'intergroupe "Paix pour le peuple sahraoui" au Parlement européen s'est réjoui aujourd’hui jeudi de l'avis de l’avocatgénéral de la Cour européenne de justice (CJUE) Melchior Wathelet à propos de l’accordde pêche conclu entre l’UE et le Maroc qu’il a déclaré «invalide».

«L'intergroupe du Parlement européen pour le Sahara occidental se félicitede l'avis de l'avocat général de la CJUE qui a conclu que l'accord de pêcheUE-Maroc est invalide en raison de son application au Sahara occidental», ont indiqué ces eurodéputéssoutenant la cause sahraouie dans un communiqué. L'intergroupe a noté ainsi quel'avocat général de la CJUE a contesté la notion de «puissance administrante defacto» invoquée, à chaque fois, par la Commission européenne pour justifierl'inclusion des territoires sahraouis dans ses accords avec le Maroc.

«L'avocat général se réfère au Maroc en tant que puissance occupante etaffirme que "la notion souvent invoquée par la Commission qui considère leMaroc en tant que +force administrante de facto+ n'existe pas en droit et doitêtre rejetée», a-t-ilsouligné.

L'intergroupe souligne dans son communiqué que l’U.E a, une fois de plus, «violéle droit international» en ne respectant pas le droit à l'autodétermination dupeuple du Sahara occidental et a «violé son obligation» de ne pas reconnaîtreune situation illicite découlant de sa violation.

En attendant la CJUE

C’est pourquoi il a exhorté, la Commission européenne et les Etats membresde l'Union à «suspendre immédiatement» les négociations avec le Marocsur de nouveaux accords de pêche et d'agriculture, ainsi qu'à prendre toutesles mesures nécessaires pour se conformer au droit international et européen ence qui concerne le Sahara occidental.

«Ce qui implique d'engager des discussions avec le seul représentantreconnu du peuple du Sahara occidental, le Front Polisario», a-t-il ajouté.

L'intergroupe exige également de la Commission de «faire un auditapprofondi des relations UE-Maroc, qui prend en compte les conséquences juridiqueset politiques de l'occupation illégale du Sahara occidental».

Enfin le groupe parlementaire européen a lancé un appel aux entrepriseseuropéennes à «cesser immédiatement», en attendant «avec impatience» ladécision de la Cour qui, «espérons-le, suivra les conclusions de l'avocatgénéral de la CJUE»,