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Hôpitaux parisiens : La CNAS nie en bloc les 31 millions d'euros de dettes

21-07-2015 20:24  Mourad Arbani

Pour prendre en charge des frais d'hospitalisation des Algériens dans les hôpitaux parisiens, la Caisse Nationale des Assurances Sociales des travailleurs salariés (CNAS) aura comme interlocuteur la Caisse primaire française de Sécurité sociale qui sera l’intermédiaire,  à la faveur d'un nouveau protocole d'accord  de soins intégré dans le cadre de la couverture financière des frais d’hospitalisation des citoyens algériens bénéficiaires de décisions de transfert pour soins à l’étranger qui sera en vigueur dès septembre prochain. L’accord  en question est en cours de validation.

Dans le nouvel accord il sera également possible aux Algériens non assurés sociaux mais détenteurs d’une carte de démuni et nécessitant des soins à l’étranger en plus des salariés actifs et leurs ayants droit, de soigner en France. Et c'est à la caisse primaire française de se charger de gérer des apurement réguliers et des contrôles périodiques. Les apurements se feront chaque année.

Dans le même sillage, la CNAS rejette  le montant de la dette évaluée à plus 31 millions d’euros évoqués la semaine écoulée par des médias français. Les hôpitaux parisiens sont même invités à établir un listing des patients algériens pris en charge dans le cadre des relations conventionnelles dont les factures sont restées impayées.

Selon un communiqué de la CNAS, celle-ci dit "ne peut pas assumer les frais occasionnés par des soins prodigués à des personnes non munies d’engagement de prise en charge délivré préalablement à leur départ".

La CNAS a même fait savoir son refus à la partie française concernant le paiement à l’avance et avant les soins et le non payement de ces factures injustifiées.



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