Le ministère de la défense est clairement décidé à fermer le «bec» aux officiers de réserve, notamment certains généraux, partis à la retraite mais qui gardent un ton extrêmement libre de parole. Ces déclarations publiques de ces désormais ex officiers supérieurs, semblent gêner au plus haut point la hiérarchie de l’armée et la présidence de la république au point de pondre un texte de loi. Et signe de cette volonté de joindre l’acte à l’avertissement, le projet de loi relatif aux officiers de réserve et aux fonctionnaires militaires, qui a suscité des réactions indignées, vient d’être présenté devant l’assemblée populaire nationale (APN).

Il n'y a plus de temps à perdre pour s’offrir un cadre juridique devant régir les officiers supérieurs de l’armée à la retraite et autres fonctionnaires appelés à observer une discipline stricte. Dans ce projet de loi, présentée par la nouvelle ministre des Relations avec le Parlement au nom du vice-ministre de la Défense nationale, Ahmed Gaïd-Salah, il est surtout question de lignes rouges à ne pas franchir qui sont édictées à ceux qu’ils convient d’appeler les «officiers de réserve». On parcourant le projet, on se rend compte que ses concepteurs ne supportent plus les prises de positions publiques de certains anciens généraux qui, il est vrai, ont porté des critiques acerbes sur la façon de gérer certains dossiers.

De grands muets…

En effet, l’article 2 de ce projet qui prévoit de compléter l'ordonnance N°76-112 par deux nouveaux articles, stipule que «le militaire de carrière admis à cesser définitivement son activité au sein de l'armée et versé dans la réserve, exerce librement les droits et libertés que lui confèrent les lois de la République ». Et de préciser : « Tout manquement à ce devoir fera l'objet de retrait de la médaille d'honneur, de plainte auprès des juridictions compétentes et de rétrogradation dans le grade en cas de manquement grave au devoir de retenue et de réserve».

La frontière est vraiment ténue entre la liberté de parole donnée aux militaires de carrière par la constitution et le souci de faire attention à ce qu’ils doivent dire. Cette formulation du projet confirme de manière sûre que les déclarations de certains officiers supérieurs à la retraite sur la conduite des affaires de l’Etat ont été très mal appréciées.

Liberté conditionnée 

En effet la Constitution confère à cette catégorie de fonctionnaires d’user de leurs droits à la liberté d’expression une fois qu’ils seront versés dans la vie civile. C’est là une question qui relève des droits de l’homme. Mais au même temps le pouvoir entend restreindre ce droit se basant sur un constat que certains ex officiers sont particulièrement bavards. C’est dire toute la délicatesse d’un texte un peu équivoque tant le devoir de réserve d’un officier supérieur de l’armée est codifié par le règlement militaire justement.

Or, ce projet de loi menace même les officiers dont les langues fourchent de perdre leurs médailles d’honneur voire leur grade. «Ce projet confirme de par son caractère que tout manquement à ce devoir fera l'objet de retrait de la médaille d'honneur, de plainte auprès des juridictions compétentes ainsi que de rétrogradation dans le grade». En somme ce texte qui sera discuté prochainement par les députés ne pourra échapper aux lectures politiques. Un débat houleux en perspective.