La Banqued'Algérie a adressé mercredi une note aux banques les exhortant à respecterleurs obligations légales en donnant davantagede souplesse aux opérations de dépôts de fonds et de l’accès à ces dépôts parles épargnants, selon des responsables de cette institutionmonétaire, cités par l'APS..
Eneffet, "il est apparu qu’au nom d’une interprétation, souvent abusive etnon fondée, des dispositions de la loi régissant le blanchiment des capitaux etle financement du terrorisme, certains guichets bancaires ont été à l’originede refoulement de capitaux de manière arbitraire et sans justificationsréglementaires", constate la Banque d'Algérie dans cette note.
Cetteinterprétation "restrictive" que font certaines banques de sdispositionslégales et réglementaires est constatée notamment en matière d’ouverture decomptes, d’acceptation des dépôts et de "délais exagérés" de mise àdisposition des fonds.
Cetteattitude "a desservi les objectifs de l’inclusion financière et a généré,auprès des épargnants potentiels, un phénomène d’incompréhension et d’expectative",relève la même source.
Enconséquence, la Banque d'Algérie a adressé cette note à l’ensemble des banquesde la place dans laquelle elle les appelle "à cesser d’exiger, lors detout dépôt de fonds en caisse auprès de leurs guichets, des justificatifsau-delà de ceux relatifs à l’identité du client dans le cadre des exigencesrèglementaires en matière de connaissance du client".
Précisantque "les retraits demeurent libres d’utilisation", la Banque centraleinvite les banques "à faire preuve de diligence en matière de mise àdisposition des fonds à la clientèle".
Dansce sens, elle appelle les P-dg des banques et des établissements financiersà mobiliser leurs structures opérationnelles, y compris par des programmes deformation et des actions de sensibilisation, aux fins de développer, de manièreefficiente et soutenue, la bancarisation et l’inclusionfinancière.
L’inclusionfinancière à travers une bancarisation soutenue, la plus large possible,appuyée par des politiques de collecte de la ressource auprès des acteurs économiqueset des ménages, a, de tout temps, été le principe directeur soutenant les axesde modernisation et de développement du système bancaire et de croissance del’économie nationale, expliquent les mêmes responsables.
Danscette optique, l’intermédiation bancaire doit jouer un rôle déterminanten matière de participation élargie des différents acteurs, sans distinction destatuts, aux efforts de diversification et de développement de l’économienationale, ajoutent-ils.
Ilsfont valoir que cette participation multiforme doit puiser sacontrepartiedans l’efficacité opérationnelle du système bancaire etfinancier,son adaptation permanente aux besoins de la clientèle et de sa capacitéd’innovation technologique.
A cepropos, la Banque d'Algérie rappelle aux banques l’institution du "droitau compte" pour tout citoyen précisé par une instruction de décembre2012de la Banque d’Algérie.
Cecia été conforté par l’article 43 de la Loi de Finances complémentaire pour 2015permettant l’inclusion de nouveaux acteurs, comme sources d’expansion del’épargne nationale et de sa canalisation, à travers la mise en œuvre duProgramme de conformité fiscale volontaire.