D’après des journaux marocains, la compagnie aérienne marocaine, Royal Air Maroc, aurait décidé d'intenter une plainte en diffamation contre notre ministre des affaires étrangères, Abdelkader Messahel.
Cette immunité pénale dont jouit le ministre des affaires étrangères a été récemment précisée et consacrée par la jurisprudence et la doctrine notamment dans la célèbre affaire Yerodia ministre des affaires étrangères de la république du Congo.
Cette affaire remonte à 1998, date à laquelle plusieurs plaintes avaient été déposées contre Yerodia alors directeur de cabinet du président Laurent Desiré Kabila.
Selon l’acte d’accusation Mr Yerodia aurait demandé aux forces armées congolaises de procéder à l’éradication de la vermine en parlant des envahisseurs rwandais.
Sur ce, le juge d’instruction Belge avait décerné un mandat d’arrêt international contre le mis en cause.
Or, entretemps Yerodia est nommé ministre des affaires étrangères.
Le 17octobre le gouvernement Congolais saisit la Cour internationale de justice (CIJ) pour exiger du royaume de Belgique d’annuler le mandat d’arrêt contre son ministre des affaires étrangères en exercice. Et la CIJ de répondre par l'arrêt suivant :
« La cour internationale de justice exige de la Belgique l’annulation du mandat d’arrêt et lui prescrit d’utiliser les moyens de son choix pour mettre à néant le mandat d’arrêt et en informer les autorités auprès desquelles ce mandat a été diffusé. »(Arrêt du 14/02/2002)
Elle considérait que le mandat d’arrêt ainsi que la procédure avaient été instrumentés en violation du droit international, et en violation des conventions de Vienne des Nations-Unies sur les missions adoptées le 16/12/1969.
En conclusion et au regard des conventions et de la jurisprudence de la Cour internationale de justice ainsi que de la doctrine, le ministre des affaires étrangères bénéficie de l’immunité diplomatique et de l’immunité pénale : il ne peut faire l’objet d’une quelconque procédure.