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Elections législatives : les observations et les recommandations des experts de l’UE

08-07-2017 08:46  N. S

Le quotidien Liberté, dans sonédition de samedi, a publié en « exclusivité », le rapport des expertsde l’Union européenne sur les législatives du 4 mai dernier. Un rapport en 15 recommandationstendant à l’amélioration du dispositif électoral, à propos duquel lesobservateurs ont pointé un certain nombre de failles qui ont pesé sur la crédibilitétechnique et politique de la consultation

A propos du chapitre « cadrejuridique, libertés publiques et droits fondamentaux », le rapport note que la révision constitutionnelle de 2016 marque « un renforcement desdroits et libertés publiques ». Cependant, ces nouvelles libertés n’ont pasencore trouvé leur prolongement dans le domaine législatif. Dans ce même chapitre,les auteurs du rapport recommandent la modification de la loi n°89-28concernant les réunions et manifestations publiques ainsi que certaines dispositionsdu code pénal.

La seconde observation porte surle registre des électeurs, éternelle pomme de discorde entre les partis d’oppositionet l’Administration, et au sujet duquel les experts relèvent qu’ils « nefont pas l’objet d’une consolidation nationale », malgré les recommandations  exprimées lors des précédentes consultations électorales.

Le rapport note également que l’organisationdes élections relève du seul ressort du ministère de l’Intérieur, le rôle de laHaute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) étantconsidéré comme insignifiant à ce propos. 

« Afin de garantir laconfiance de tous dans l’administration électorale, il est souhaitable de renforcerd’indépendance de la HIISE par rapport au pouvoir exécutif et ses représentantsen réduisant le nombre de magistrats membres, en y incluant desreprésentants des partis politiques/candidats », est-il recommandé.

Le rapport  porte  aussi, selon lemême mode observations/recommandations, sur  les autres aspects liés à la « transparencedes opérations électorales », la « traçabilité des résultats »,« laproclamation des résultats » , « l’environnement médiatique » etenfin « la participation des femmes. »   

Pour rappel, les experts de l’UE,pour la supervision des législatives du 4 mai, ont été dépêchés à la demande de l’Algérie, au même titre que les observateurs de l’Union Africaine, la Ligue arabe et l’OCI,dont les rapports ne sont pas encore rendus publics.



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