La Loi de finances 2012 adoptée par le Conseil de la Nation

La Loi de finances 2012 adoptée par le Conseil de la Nation
La Rédaction | 16 Novembre 2011 | 16:06

Le texte de Loi de finances pour 2012 a été adopté aujourd’hui par les membres du Conseil de la Nation, lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil, en présence du ministre des Finances, Karim Djoudi.

Le texte, adopté à l'unanimité, propose une série de mesures socio-économiques visant à développer l’entreprise et l'investissement notamment à travers l'allègement de la fiscalité au profit des PME.

Ces mesures s'articulent autour des recommandations issues des travaux de la tripartite du 28 mai dernier. Le budget de l'Etat pour 2012 est basé sur un baril de pétrole à 37 dollars pour le prix de référence fiscale et à 90 dollars pour le prix du marché, un taux de change de 74 DA pour un dollar, une croissance de 4,7% et une inflation de 4%.

Il prévoit, sans l'introduction de taxes substantielles, des dépenses de 7.428 milliards de DA (mds DA) et des recettes de 3.455,6 mds de DA, soit un déficit budgétaire représentant 25,4% du PIB, contre un déficit prévisionnel de 34% pour 2011.

Les recettes de la fiscalité ordinaire prévues pour 2012 sont de 1.894 mds DA alors que la fiscalité pétrolière prévue est de 1.561,6 mds DA. Plus d'un sixième des dépenses, soit 1.300 mds de DA est consacré aux dépenses sociales et de solidarité nationale.

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