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Foncier industriel : saisie conservatoire de 12 lots de terrain attribués à Ali Haddad à Bouira

04-07-2019 12:15  Abbès Zineb

Douze lots de terrains situés dans la zone industrielleSidi Khaled d’Oued El Bardi (Sud de Bouira), ont été saisis à  titre"conservatoire" sur une instruction du Tribunal de Sidi M’hamed d’Alger,selon une correspondance officielle de la direction générale des domaines del’Etat (DGDE) adressée au président de la chambre régionale des  notaires du Centre.

Selonle document, consulté  par l’APS, ces lots de terrain étaient destinésà abriter le site de la société algérienne de commerce de véhicules (SAVEM,SPA) 

Cesassiettes foncières, dont l’attribution fait l’objet de suspicion, "ontété enregistrées le 26 avril 2017 à la conservation foncière de la commune deSour El-Ghozlan", est-il précisé dans la correspondance de la DGDE datéedu 30 juin 2019.

"Enapplication de l’instruction du tribunal de Sidi M’Hamed (Alger), il est faitétat de saisi à titre conservatoire de 12 lots de terrain, à savoir les lots250 à 272", attribués auparavant à Ali Haddad.

 Uneenquête est en cours pour faire la lumière sur les conditions d’attribution de ces terrains,actuellement nus et clôturés, selon les mêmes  sources judiciaires.



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