Rien ne va plus au sein de la Cour descomptes ; une institution censée contrôler et surveiller l’usage qui estfait de l’argent public. La situation est loin d’être reluisante selon le syndicatdes magistrats de la Cour qui viennent d’accabler, via un communiqué rendupublic aujourd’hui son président, Abdelkader Benmarouf qui boucle un quart desiècle à la tête de cette institution !
En effet dans une interview qu’il accordéle 30 avril dernier à l’APS, ce dernier estimait notamment que la Cour descomptes n’avait pas les prérogatives et les attributions pour servir la luttecontre la corruption.
Il n’en fallait pas plus au syndicat des magistratspour réagir vigoureusement et considérer ces déclarations comme une «tentativederestreindre» les prérogatives et attributions de la Cour»,et de «tenter de fuir ses responsabilités quant à la gestion catastrophiquede la Cour ».
Les magistrats de la Cour estiment aucontraire que la loi donne les prérogatives nécessaires à la Cour pour alerterla justice mais que «c’est ce rôle de pourvoyeur de faits susceptibles dequalifications pénales que la Cour des comptes n’assure plus régulièrementdepuis plus de 20 ans ».
Le syndicat des magistrats de la Cour descomptes contredit également le président quand celui-ci prétend que les «jugementsprononcés par la chambre de discipline budgétaire et financière ne portent passur des faits de corruption, mais uniquement sur des infractions aux règles dediscipline budgétaire et financière».
Le syndicat considère en effet cela comme«une contre vérité», car il suffit, lit-on, «d’examiner l’article 88de l’ordonnance n° 95-20, modifié et complétée, pour découvrir le contraire».
Et d’expliquer : «En effet, certainsfaits pouvant être déférés devant la chambre de discipline budgétaire etfinancière, tel que «l’utilisation de crédit ou de concours financiersoctroyés par l’État, les collectivités territoriales, les établissementspublics ou accordés, avec leur garantie, à des fins autres que celles pourlesquelles ils ont été expressément accordés ». Cependant, ces faits, «constituentdes faits susceptibles de qualifications pénales au sens des dispositions ducode pénal».
25 ans de «gestioncatastrophique»
Pour le syndicat, les déclarations d’Abdelkader Benmarouf ne visent rien d’autre qu’a tenter de «justifierses échecs en mettant en exergue l’absence de moyens humains et techniques au niveau de la Cour pour lutter contre la corruption oubliant aupassage qu’il est le premier responsable de cette situation ».
Les griefs du syndicat contre le patronde la Cour des comptes ne s’arrêtent pas là.
Il s’étonne en effet de ce que le «premierresponsable d’une institution constitutionnelle chargée de contrôler lesdeniers publics» affirme que les capitaux des EPE sont des «deniers privés etqu’ils ne relèvent donc pas du contrôle de la Cour des comptes».
Aux yeux des magistrats cela signifiedeux choses : «au mieux qu’il veuille juste fuir ses responsabilitéspour ne pas rendre compte sur l’absence de la cour dans la lutte contre lacorruption au niveau du secteur économique. Au pire, c’est ignorer lesattributions et prérogatives de l’institution qu’il dirige depuis plus de 24ans, ce qui est inimaginable».
Le communiqué du syndicat des magistratsde la Cour des comptes pointe par ailleurs le «blocage des recrutements» parl’administration et à sa tête «le secrétaire général, ordonnateur du budget dela Cour».
Enfinet c’est la plus importance résolution du syndicat, il appelle les pouvoirspublics, à procéder à des «changements à la tête de la Cour des comptes» etde demander au président de la Cour des comptes et à son secrétaire général derendre compte de leurs 25 ans de gestion catastrophique qui a déconstruitcomplètement cette institution constitutionnelle», lit-on dans lecommuniqué.