Rien ne va plus au sein de la Cour des
comptes ; une institution censée contrôler et surveiller l’usage qui est
fait de l’argent public. La situation est loin d’être reluisante selon le syndicat
des magistrats de la Cour qui viennent d’accabler, via un communiqué rendu
public aujourd’hui son président, Abdelkader Benmarouf qui boucle un quart de
siècle à la tête de cette institution !
En effet dans une interview qu’il accordé le 30 avril dernier à l’APS, ce dernier estimait notamment que la Cour des comptes n’avait pas les prérogatives et les attributions pour servir la lutte contre la corruption.
Il n’en fallait pas plus au syndicat des magistrats pour réagir vigoureusement et considérer ces déclarations comme une «tentative de restreindre» les prérogatives et attributions de la Cour», et de «tenter de fuir ses responsabilités quant à la gestion catastrophique de la Cour ».
Les magistrats de la Cour estiment au contraire que la loi donne les prérogatives nécessaires à la Cour pour alerter la justice mais que «c’est ce rôle de pourvoyeur de faits susceptibles de qualifications pénales que la Cour des comptes n’assure plus régulièrement depuis plus de 20 ans ».
Le syndicat des magistrats de la Cour des comptes contredit également le président quand celui-ci prétend que les «jugements prononcés par la chambre de discipline budgétaire et financière ne portent pas sur des faits de corruption, mais uniquement sur des infractions aux règles de discipline budgétaire et financière».
Le syndicat considère en effet cela comme «une contre vérité», car il suffit, lit-on, «d’examiner l’article 88 de l’ordonnance n° 95-20, modifié et complétée, pour découvrir le contraire».
Et d’expliquer : «En effet, certains faits pouvant être déférés devant la chambre de discipline budgétaire et financière, tel que «l’utilisation de crédit ou de concours financiers octroyés par l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics ou accordés, avec leur garantie, à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été expressément accordés ». Cependant, ces faits, «constituent des faits susceptibles de qualifications pénales au sens des dispositions du code pénal».
25 ans de «gestion catastrophique»
Pour le syndicat, les déclarations d’ Abdelkader Benmarouf ne visent rien d’autre qu’a tenter de «justifier ses échecs en mettant en exergue l’absence de moyens humains et techniques au niveau de la Cour pour lutter contre la corruption oubliant au passage qu’il est le premier responsable de cette situation ».
Les griefs du syndicat contre le patron de la Cour des comptes ne s’arrêtent pas là.
Il s’étonne en effet de ce que le «premier responsable d’une institution constitutionnelle chargée de contrôler les deniers publics» affirme que les capitaux des EPE sont des «deniers privés et qu’ils ne relèvent donc pas du contrôle de la Cour des comptes».
Aux yeux des magistrats cela signifie deux choses : «au mieux qu’il veuille juste fuir ses responsabilités pour ne pas rendre compte sur l’absence de la cour dans la lutte contre la corruption au niveau du secteur économique. Au pire, c’est ignorer les attributions et prérogatives de l’institution qu’il dirige depuis plus de 24 ans, ce qui est inimaginable».
Le communiqué du syndicat des magistrats de la Cour des comptes pointe par ailleurs le «blocage des recrutements» par l’administration et à sa tête «le secrétaire général, ordonnateur du budget de la Cour».
Enfin et c’est la plus importance résolution du syndicat, il appelle les pouvoirs publics, à procéder à des «changements à la tête de la Cour des comptes» et de demander au président de la Cour des comptes et à son secrétaire général de rendre compte de leurs 25 ans de gestion catastrophique qui a déconstruit complètement cette institution constitutionnelle», lit-on dans le communiqué.
