Pour une reformulation de l’article 45 modifiant la loi sur la monnaie et le crédit

Pour une reformulation de l’article 45 modifiant la loi sur la monnaie et le crédit
Par Pr Abderrahmane Mebtoul | 19 Septembre 2017 | 14:45

 Je considère que la vertu d’un grand dirigeant est sa modestie et l’arrogance le signe  de son incompétence. Personne n’a le monopole du nationalisme, d’où l’importance d’un dialogue productif privilégiant uniquement les intérêts supérieurs du pays. Et la pire des erreurs  pour un responsable n’est pas de se tromper mais de persister dans l’erreur croyant détenir le monopole de la vérité. Suite à mes précédentes propositions,  je propose   avec des arguments  objectifs de reformuler  l’article  45 d’une manière précise  car l’actuelle  formulation  est très vague

1.-Rappel du contenu de l’ordonnance d’aout 2003  et  de l’avant projet  de la  loi sur la monnaie et le crédit

. La loi sur la monnaie et le crédit a été instaurée par la loi 90-10 du 14 avril 1990, modifiée par l’ordonnance 03-11 du 26 aout 2003 et récemment par l’ordonnance 10-04 du 26 août 2010 ne concerne d’un seul article l’article 45  dont la monture de 2003 stipule :  « la Banque d’Algérie peut, dans les limites et suivant les conditions fixées par le Conseil de la monnaie et du crédit, intervenir sur le marché monétaire et, notamment, acheter et vendre des effets publics et des effets privés admissibles au réescompte ou aux avances ». Dans le nouveau ’avant projet, il est stipulé «Art 45 bis : nonobstant toute disposition contraire, la Banque d’Algérie procède, dès l’entrée en vigueur de la présente disposition, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, à l’achat directement auprès du trésor, de titres émis par celui-ci, à l’effet de participer notamment :i- A la couverture des besoins de financement du trésor,- Au financement de la dette publique interne - Au financement du Fonds National d’Investissement (FNI). Ce dispositif est mis en œuvre pour accompagner la réalisation d’un programme de réformes structurelles économiques et budgétaires devant aboutir, au plus tard, à l’issue de la période susvisée, notamment, au rétablissement : -Des équilibres de la trésorerie de l’État ; -De l’équilibre de la balance des paiements. Un mécanisme de suivi de la mise en œuvre de cette disposition, par le trésor et la Banque d’Algérie, est défini par voie réglementaire »

2.-Crise financière et recours à la planche à billets, les propositions du premier ministre Ahmed  Ouyahia

1.- Tout retour à l’endettement extérieur» pour faire face à la crise actuelle. «Ce n’est pas dogmatique. Si on choisit d’aller à l’endettement extérieur, on aura besoin de 20 milliards de dollars annuellement pour couvrir un déficit équivalant à 2000 milliards de dinars, avec des retombées d’une telle éventualité sur le pays et sa politique économique et sociale.

2..-Le financement non conventionnel,  n’est pas une invention algérienne. Les grandes puissances mondiales le font toujours, à l’image des Etats-Unis, qui empruntent auprès de la Réserve fédérale, du Japon et de la Banque centrale européenne qui a injecté 2000 milliards d’euros dans les banques des pays de l’Union.

3.-Les fonds qui seront empruntés par le Trésor auprès de la Banque d’Algérie «ne seraient pas source d’inflation, puisqu’ils seront destinés à financer exclusivement l’investissement public. En premier lieu, les fonds qui seront empruntés par le Trésor auprès de la Banque d’Algérie ne sont pas destinés à alimenter la consommation, mais bien à financer l’investissement public. Ce qui ne sera donc pas source d’inflation. En second lieu, le Trésor fait face actuellement à une dette publique qui ne dépasse pas les 20% du Produit intérieur brut (PIB). Il dispose ainsi d’une marge raisonnable d’endettement»,  en faisant une comparaison avec «un pays européen qui, disposant des finances publiques les plus solides, a aussi une dette publique proche de 70% du PIB». «Il y a même un pays qui a une dette publique dépassant les 100% de son PIB.

4.-Concernant l’effondrement du dinar, ce dernier baisse en valeur avec la baisse des réserves de change,  la valeur du dinar ayant  reculé de 25 à 30% ces dernières années. ,

5.-En conclusion, selon le premier ministre  le recours au financement non conventionnel sur une période de 5 ans «permettra à l’Algérie de s’assurer la sauvegarde de son indépendance financière et la poursuite des réformes à une cadence qui ne lui engendrera pas des problèmes importants». La mise en œuvre de cette démarche,  permettra aussi d’éviter «une importante augmentation des taxes dans le cadre du projet de loi de finances 2018,

3.-Quelques précisions et recommandations

3.1-.-La  modification de la loi sur la monnaie et le crédit  n’est pas une opération technique mais a des incidences sociales politiques et sécuritaires.  Sans le retour à la confiance, de profondes réformes structurelles,   et une vision stratégique, la modification de l’article 45  qui est le  seul article concerné par la modification, de la  loi sur la monnaie et le crédit,  n’aura aucun impact sur le développement futur du pays, reportant dans le temps les problèmes fondamentaux.

 3.2.-. La modification de l’article 45  permet  à la banque d’Algérie de financer directement le trésor  levant el verrou de l’émission monétaire.

 3.3.--Pour le cas Algérie, Il faut distinguer le financement de la partie dinars et de la partie devises ou le financement non  conventionnel concerne la partie dinar.

3.4.- La dérive inflationniste  à la vénézuélienne  par la planche à billets (solution  de facilité) sans contreparties productives,  obligera les banques primaires à relever leurs  taux d’intérêts au moins de deux points supérieur au taux d’inflation pour éviter la faillite, pénalisant les secteur  productifs.

3.5..-Sans maîtrise, elle  réalisera   une  épargne forcée  au détriment des revenus fixes qui verront inéluctablement la réduction de leur pouvoir d’achat étant donc un impôt indirect.

3.6.-Dans les arguments et pour convaincre , il s’agit  de comparer le comparable   notamment en référence aux spécificités structurelles   socio-économiques  des pays développés  ayant un potentiel productif  important, une canalisation de l’épargne des citoyens avec une  sphère informelle marginale, une bourse des valeurs performantes , étant en déflation,  et  avec une   monnaie internationale convertible. Rien de comparable pour l’Algérie.

3.7.-De se référer afin de ne pas  renouveler les  expériences négatives  aux expériences vénézuéliennes  et nigériennes  pays rentiers similaires à l’Algérie  et l’expérience des dirigeants communistes roumains  qui avec une  dette extérieure de zéro   ont laissé une économie en ruine.

 3.8.- Il s’agira  donc de préciser dans l’article 45  pour le financement non conventionnel   la nature sectorielle de  la destination de ce financement,  le ratio de l’émission monétaire ,  année par année, avec des quantifications précises , selon différents scénarios, en références à la trajectoire budgétaire et aux indicateurs macro économiques  et macro-sociaux .du pays, des cinq prochaines années. Cette action relevant de la sécurité nationale, un comité de contrôle indépendant  auprès du président de la république sera chargé du suivi  afin d’éviter toute dérive inflationniste.

En résumé, évitons  de fonder une politique économique sur  des modèles économétriques appliqués aux pays développés  déconnectés des réalités nationales dont certains experts , qui avaient pronostiqué en 2014 le retour  d‘un cours du pétrole à plus de 80 dollars. Devant l’ex premier ministre  et les membres de son  gouvernement dans ma conférence au Club de Pins le 26 novembre 2014, dans plusieurs interviews les médias publics et privés nationaux et médias internationaux ( voir www.google.com Mebtoul 2014/2016)   j’avais mis en garde gouvernement  de ne plus compter sur un baril supérieur à /80 dollars entre 2015/2020 et préconisé  un comité de crise et des mesures opérationnelles de  réformes. Induit en erreur par certains experts ou intellectuels organiques aux ordres,  les responsables ne nous ont pas  écoutés et nous en payons aujourd’hui en 2017 les  conséquences de cette imprévision.  L’Algérie a un répit de seulement trois ans pour changer de cap et éviter de vives tensions sociales 2018/2020. Avec le niveau des réserves de change bien qu’en baisse, l’Algérie en ce mois de septembre 2017, ne connait pas encore de crise financière mais une crise de gouvernance. Mais le risque sans correction de l’actuelle politique économique et notamment industrielle dont le résultat est mitigé, contrairement à certains discours démentis par le terrain, est d’aller droit vers le FMI horizon 2019/2020 ou cohabiteront crise financière et crise de gouvernance. Ce qu’aucun  patriote ne souhaite.

 ademmbtoul@gmail.com 

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