La sécurité nationale menacée par la corruption socialisée : urgence d’un Etat de Droit et nécessaire moralisation de la société

La sécurité nationale menacée par la corruption socialisée : urgence d’un Etat de Droit et  nécessaire moralisation de la société
Par Pr Abderrahmane Mebtoul | 17 Juin 2019 | 21:10

Au moment  où la justice traite des dossiers lourds de corruption, l’on devra  différencier la mauvaise gestion de la  corruption, touchant  la majorité des ministères et les autorités locales,  ne datant  pas d’aujourd’hui mais renvoyant au fonctionnement du système fondé sur   la rente, expliquant qu’aucun pouvoir de 1963/2019  n’a pu mener les véritables réformes du lieu de la production de la rente (Sonatrach), et du  système financier, lieu de distribution de la rente à travers des réseaux de clientèles. Le commandement de l’ANP  s’est engagé par la voix de son vice ministre  de la défense nationale, chef d’Etat major de l’ANP en date du 17 juin 2019 à ce « qu'aucune exception ne sera faite à quiconque, cette voie sera celle que l'institution militaire veillera à entreprendre avec détermination, posant ainsi les jalons de l'affranchissement de l'Algérie du vice de la corruption et des corrupteurs avant la tenue des prochaines élections présidentielles» et que  devant la gravité de la situation,   que toutes les solutions sont ouvertes grâce au dialogue productif, pour trouver rapidement une issue à la crise,   Pour éviter tout malentendu, devant éviter tout règlement de comptes qui provoquerait une psychose généralisée,  tout citoyen est présumé honnête  jusqu’à preuve par la justice. L’Algérie a souvent les meilleures lois du monde mais rarement appliquées car  supposant  des institutions crédibles et  un  véritable Etat de Droit.  

1.-.  Pour toute objectivité, pour évaluer les préjudices financiers avec des impacts sur l’Economique et le Social,  l’on devra tenir compte de la valeur du dinar par rapport aux devises durant ces  dernières décennies, au moment où un appartement à la rue Didouche Mourad Alger en 1974 était cédé à environ 100 millions de centimes et la cession de villas à Hydra coutant actuellement entre 50/100 milliards de centimes  étaient cédés à des dinars symboliques. Le cours est   passé ( cours achat)  de 4,94 dinars un dollar en 1970, 5,03 dinars un dollar en 1980, 12,02 dinars un dollar en 1990, 77,26 dinars un dollar  en 2000, 74,31 dinars  un dollar en 2010, 99,50 dinars un dollar en 2015  et 119,11 dinars un dollar le 14 avril 2019, le cours sur le marché parallèle évoluant depuis les années 2000 avec un écart en moyenne de 50% par rapport au cours officiel. Cela a été constaté durant  les années 1970/1980  avec  les surcoûts de projets et des distribution de bénéfices à des unités déficitaires, , le programme anti-pénurie, des années 1980/1985, des enrichissements douteux durant la période tragique qu’a connu l’Algérie entre 1990/1999, et récemment sans être exhaustif :  notamment le PNDA (programme national de développement agricole),les différentes cessions de terrain à des prix dérisoires par différentes collectivités locales,  Khalifa, la CNAN, Air Algérie, les différents barrages, le  projet de canalisation d’eau In Salah/ Tamanrasset, la Route Est-Ouest, Sonatrach, l’affaire de la drogue dite  du « Boucher », les différents programmes d’habitat et d’infrastructures  avec des malfaçons, certaines  surfacturations lors des différents programmes d'importation , surcoûts  des différentes unités de montage de voitures  récentes et même avant avec les concessionnaires ,  des montants faramineux  de crédits octroyés  non remboursés, d’impôts non recouvrés,  et les enrichissements sans efforts de certaines personnes tant au niveau national qu’à l’étranger , propriétaire d’immenses fortunes, et l’immoralité pouvant aller qu’au simple citoyen , celui qui devait travailler 8h par jour ne travaillant que trois heures. Les différents instruments de contrôle et de régulation de l’économie nationale sont pratiquement gelés: Cour des Comptes, Conseil National de la Concurrence, Conseil Economique et Social, Conseil National de l'Energie  parallèlement  à la faiblesse de contre- pouvoirs politiques et social où les événements récents ont montré  que tant les partis du Pouvoir que de l’Opposition avec leurs appendices officielles dites «  société civile » vivant du transfert de la rente, ont été hors circuit, incapables de servir d'intermédiation politique et social. Sur le plan politique   nous retrouvons deux fores en présence : l’ANP/forces de sécurité  et une population manifestant chaque vendredi par  dizaines de millions mais non organisée. Sur le plan économique, Sonatrach c’est l’Algérie et l’Algérie c’est Sonatrach,  en ce mois d‘avril 2019, l’économie algérienne étant  une économie  totalement rentière, les hydrocarbures irriguant  tout le corps social, directement et indirectement procurant 98% des recettes en devises. La société algérienne  traverse une très grave crise qui aura des répercussions sur négatives sur le développement futur du pays, n’oubliant  que nous sommes à l’ère de la mondialisation du fait de l’interdépendance des économies et des sociétés, et dans une maison de verre, du fait de la révolution dans le domaine des télécommunications et que toute Nation qui ne se développe pas régresse forcément. Aucun pays ne peut y échapper si l’on ne met pas en place de nouveaux mécanismes de régulation  afin de réhabiliter la sphère réelle, la monnaie étant au service de l’économie et non un instrument pour la dominer. Et ce bien entendu, dans le cadre d’une économie concurrentielle tenant compte des avantages comparatifs mondiaux, et devant lier l’efficacité économique avec une profonde justice sociale – les économistes parleront d’équité. Aujourd’hui, nous sommes à l’aube d’une nouvelle transition de la société mondiale, avec de profonds bouleversements géostratégiques, ce qui supposera des ajustements sociaux douloureux et donc une nouvelle régulation sociale afin d‘éviter les exclusions. Le chacun pour soi serait suicidaire et nous ramènerait à des  conséquences néfastes des effets avec des conflits désastreux.. Car il existe des liens inextricables entre un développement durable et la morale – en fait la récompense de l’effort – et une lutte contre la corruption sous ses différentes formes. Selon plusieurs rapports  tant des experts nationaux qu’internationaux , les résultats mitigés sont  révélateur de l’aggravation de la situation qui prévaut en Algérie en matière de gouvernance , où les différents pouvoirs algériens de l’indépendance à ce jour ont été  pouvoir mus par l’unique dépense monétaire grâce aux recettes élevées du pétrole – et non du travail  et selon un rapport de l’OCDE aurait  dépensé durant ces deux dernières décennies  deux fois plus pour avoir deux fois moins de résultats en référence à des pays similaires. Pour le Forum euro-méditerranéen des instituts des sciences économiques (Femise) par exemple,   dans  plusieurs rapports  considère que « le gouvernement algérien a été incapable de trouver une stratégie à long terme pour l’emploi des jeunes et ce  malgré la création des dispositifs – Ansej, Angem et ANEM –, les emplois créés « étant  éphémères et sous-payés, le chômage touchant  particulièrement les jeunes et notant que si l’Algérie n’a pas été touchée par de violentes révoltes populaires, elle n’est pas pour autant immunisée contre un risque d’instabilité sociale persistant.  Le rapport précise également que si la politique monétaire de l’Algérie est relativement prudente, des risques pèsent sur la stabilité du dinar, évoquant  ainsi les poussées inflationnistes et l’instabilité sociale qui pourraient « signifier aux détenteurs de devises de voir l’euro comme une valeur sûre, apparaissant préférable au dinar », ce qui amplifiera la dévaluation du dinar sur le marché parallèle.

2.-Je ne saurai trop insister que le contrôle efficace doit avant tout se fonder sur un Etat de Droit, avec l’implication des citoyens à travers la société civile, une véritable opposition sur le plan politique, une véritable indépendance de la justice, tout cela accompagné par une cohérence et visibilité dans la démarche de la politique socio-économique, un renouveau de la gouvernance au niveau global afin de délimiter clairement les responsabilités et pour plus de moralité des dirigeants aux plus hauts niveaux afin de faciliter la symbiose Etat/citoyens. Devant éviter à tout prix les règlements de comptes,  face aux nombreux dossiers, dont certains trainent dans les  tiroirs depuis des années il faudrait une armée de contrôleurs.  La situation  socioéconomique souvent oubliée est d’une extrême gravité avec le risque d‘un retour au FMI  horizon 2022  implique une solution politique rapide, car la crise actuelle est avant tout politique,  avec une nouvelle gouvernance et des personnes morales,  si  l’on veut  éviter la  récession économique et la déflagration sociale de l’Algérie dont les  impacts négatifs toucheront en premier lieu les couches les plus vulnérables. Et dans ce cas, quelque soit le pouvoir en place, il ne faudrait plus parler d’indépendance politique ou économique, les lois économiques étant insensibles aux slogans populistes Force est de reconnaitre que l’Algérie n’a pas encore trouvé de modèle de croissance susceptible de réduire les inégalités, le chômage et la pauvreté ayant  deux choix : faire des efforts pour réformer ses institutions et l’économie vers plus de démocratie et de transparence, ou régresser vers une attitude protectionniste dans un effort pour maintenir le statu quo politique. Et là… on en revient toujours à la morale, (la vertu du travail ), intimement liée à l’Etat de droit et à la démocratisation de la société, surtout des responsables qui doivent donner l’exemple s’ils veulent mobiliser leur population et éviter l’anémisation de la société, porteuse décadence ; Un phénomène déjà analysé avec minutie par le grand sociologue maghrébin Ibn Khladoun  dès le XIVesiècle. En démocratie, les urnes tranchent sur les projets de société et a minorité politique se soumet à la volonté de la majorité tout en demeurant une force de propositions. Comment ne pas rappeler ici que par le passé entre 1983/2002, j’avais donné plusieurs conférences aux universités de Annaba, Constantine, Bejaia, Tizi Ouzou, Oran, Tlemcen,  Sid Bel Abbès , à l’École nationale d’administration d’Alger (ENA) et ensuite d’autres conférences entre 2007 et 2018, cela afin d’expliquer notre démarche fondée sur l’alternance démocratique tenant compte de notre authenticité, et une économie diversifiée hors hydrocarbures dans le cadre des valeurs internationales avec l’avènement de la quatrième révolution économique mondiale 2020-2030. Parallèlement,  j’ai eu l’honneur de coordonner plusieurs ouvrages pluridisciplinaires, entre 2000/2010,  ayant abordé les réformes politiques, sociales et économiques, fruit d’un travail collectif à la rédaction desquels ont contribué des collègues spécialistes en anthropologie, en économie et en sciences politiques des universités d’Oran et d’Alger. Ces travaux sont aujourd’hui d’une brulante actualité et objet de cette présente contribution réactualisée, qui s’inscrit en partie dans la tradition déjà bien établie des travaux de transitologie traitant des expériences des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc socialiste, analysant les différentes politiques élaborées et exécutées en guise de réponses aux grands défis internes et mondiaux. Comprendre la résistance aux réformes  implique de saisir les tendances réelles de la société algérienne face tant aux mutations internes que mondiales, d’analyser avec lucidité les relations dialectiques réformes/démocratie/justice sociale/économie de marché concurrentielle dans le cadre des valeurs internationales, loin de tout monopole public ou privé et les segments de la production de la rente ( Sonatrach) et celui de sa redistribution ( (système financier), bouleversant des intérêts, les gagnants de demain n’étant pas forcément ceux d’aujourd’hui.

4.-Concernant les évènements récents en Algérie,  comme j’ai eu à l’affirmer dans plusieurs interviews au niveau national et international nous devons privilégier  uniquement la sécurité et les intérêts supérieurs de l’Algérie  où population ANP/forces de sécurité trouveront une solution à la crise actuelle, devant aller impérativement vers  l’élection présidentielle d’une manière transparente avant la fin  de l’année 2019, appartenant au futur président de mener les réformes politiques et économiques.  Je  rappelle brièvement mes propositions de sortie de crise parues au niveau international (AfricaPresse –France- –American Herald Tribune USA) et dans plusieurs contributions nationales s’articulant autour de  trois  scénarios dans le cadre du respect strict de la Constitution. Le premier scénario  en le maintien de  l’actuel chef d’Etat  et de  l’actuel gouvernement  qui fixerait une nouvelle date des élections avant la fin de l’année 2019, après a avoir mis  à jour  le fichier électoral  et adopté une instance nouvelle de suivi des élections indépendant de l’exécutif, avec une date butoir pour l’élection présidentielle ne devant pas  dépasser  six à huit mois.. Ce scénario  rejeté par la majorité de l’opposition et d’Al Hirak  nous conduirait au même scénario de l’échec  de la date de l’élection du 04 juillet 2019 où aucun candidat  sérieux ne se présenterait  Le deuxième scenario  maintient l’actuel chef d’Etat jusqu’aux prochaines élections présidentielles, avant la fin de l’année ,  avec la démission de l’actuel gouvernement,  où le chef de l’Etat nommerait  un nouveau gouvernement «de compétences nationales «  neutres » chargé de gérer les  affaires courantes et le suivi des dossiers au niveau international, la création  d’une instance indépendante  la mise  à jour  le fichier électoral  et adopté une instance nouvelle de suivi des élections indépendant de l’exécutif, avec une date butoir pour l’élection présidentielle ne devant pas  dépasser  six à huit mois. Qu’en sera t –il de ce scénario  en cas d’une mobilisation populaire et du rejet de l’opposition, ce qui nous conduirait au même scénario de l’échec  de la date de l’élection du 04 juillet 2019 où aucun candidat  sérieux ne se présenterait ?  Pour le troisième scénario, qui est implicitement contenu  dans la résolution du 15 juin 2019, sans préciser les modalités, c’est le départ à la fois du chef de l’Etat à l’expiration de son mandat constitutionnel et l’actuel. J’avais proposé il ya deux mois pour ce  cas  que le chef de l’Etat a le pouvoir de nommer un nouveau président du conseil constitutionnel  après la démission de l’actuel avant l’expiration de son mandat où il démissionnerait également , avant le 9 juillet   2019, l’actuel président du Sénat étant intérimaire,  selon la constitution , serait ipso facto le nouveau chef de l’Etat.. Ce  dernier  nommerait  un nouveau gouvernement « de compétences nationales «  neutres » chargé de gérer les  affaires courantes et le suivi des dossiers au niveau international ,la création d’une instance indépendante  la mise  à jour  le fichier électoral  et adopté une instance nouvelle de suivi des élections indépendant de l’exécutif, avec une date butoir pour l’élection présidentielle ne devant pas  dépasser  six à huit mois. Un autre scénario  contenu  implicitement dans la résolution, mais modalités précises  combinant le respect de la constitution et la situation exceptionnelle politique  impliquant  une lecture plus large de la Constitution, l’ANP accompagnant et garantissant le processus,   c’est  de réactiver,  les prérogatives du Conseil de sécurité , nous ramenant en gros au même cadre du HCE  par la nomination d’une personne ou une  direction collégiale , chiffre impair de trois à cinq , le président ayant deux voix lors d’un vote , qui serait chargé de la mise en place d’une instance indépendante  la mise  à jour  le fichier électoral  et adopté une instance nouvelle de suivi des élections indépendant de l’exécutif et  nommerait  un nouveau gouvernement « de compétences nationales «  neutres » chargé de gérer les  affaires courantes et le suivi des dossiers au niveau international  toujours avec une date butoir pour l’élection présidentielle ne devant pas  dépasser  six à huit mois. J’avais exclu trois autres scénarios qui conduirait le pays à la faillite. Premièrement,   la tenue d’une conférence nationale avec des élections régionales pour désigner les représentants d’Al Hirak et certains segments de partis et de la société civile n’ayant pas été impliquée dans la corruption  et la gestion antérieure, mais sans calendrier précis. Cette conférence désignerait alors un collectif chargé  de réviser le ficher électoral et la mise en place d’une commission de surveillance de sélections ainsi qu’un gouvernement de compétences nationales. Entre temps c’est la paralysie de l’économie, sous réserve qu’il y ait entente sur la désignation des représentants.  Deuxièmement, se référant aux articles 07 et 08, certains partis, une minorité,  proposent  d’aller vers une constituante  avec une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l’adoption, d’une constitution, c’est-à-dire le texte fondamental d’organisation des pouvoirs publics d’un pays. Cela peut durer deux à trois ans sous réserve d’une entente entre les différentes forces sociales et politiques, avec entre temps le retour au FMI et la perte de l’indépendance politique  et économique. Le dernier scénario face à une situation  d‘une extrême gravité concerne l’état d’exception qui désigne, de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut se référer à des cas juridiques distincts, tels que l’état d’urgence, l’état de guerre, l’état de siège, la loi martiale, etc.. C’est l’armée qui prend le pouvoir et gèle toutes les institutions jusqu’à l’élection présidentielle. Le haut commandement de l’Armée algérienne  a exclu  ce scénario qui isolerait encore plus l’Algérie de la scène internationale et ne résoudrait pas  la crise.

En résumé, de grands défis attendent  l’Algérie, une entreprise d’envergure   qui doivent s’insérer au sein d’une fonction objectif stratégique, faire de l’Algérie un pays émergent horizon 2025/2030, et elle en a les potentialités. D’ailleurs l’Algérie, malgré les évènements récents, salués par la communauté internationale pour le civisme des manifestants, traduisant une certaine vitalité de la société  dont sa jeunesse,  reste un pays très écouté et respecté.Le  dialogue est l‘outil par excellence de la bonne gouvernance afin de réaliser les transformations politiques et économiques. Une longue période de transition que certains proposent, le temps ne se rattrapant jamais en économie, conduira à la régression économique et sociale avec des réserves de change tendant vers zéro et le retour au FMI dans deux ans. La stabilité et le développement sont  conditionnés par de profondes réformes permettant un développement durable Le défi  futur de l’Algérie peut se résumer ainsi : soit une véritable stratégie d’adaptation à ce monde turbulent et instable, de profondes réformes afin de favoriser le développement durable ou une régression de l’Algérie tant dans le domaine économique, social, politique et militaire. Ce qu’aucun patriote ne souhaite. 

 ademmebtoul@gmail.com

Professeur des universités, expert international  Dr Abderrahmane MEBTOUL haut magistrat (premier conseiller) et directeur général à la Cour des Comptes (1980/1983) – directeur d’Etudes Ministère Industrie-Energie/Sonatrach 1974/1979-1990/1995-2000/2007

Références -Ouvrage du professeur Abderrahmane MEBTOUL d’une brulante actualité : « Défis de l’économie algérienne : Economie de marché, bonne gouvernance, Etat de Droit et Démocratie » ouvrage paru, en arabe- anglais-français Dar El Gharb 2004 chaque volume 115 pages –Ouvrage collectif – deux tomes 520 pages - sur le même thème sous la direction du professeur Abderrahmane Mebtoul- ( juristes, sociologues, politologues, économistes)- Edition Casbah -2005- Edition Alger –Défis de l’Algérie : Démocratie- Réformes- Développement –  Ouvrage collectif sous  la direction du professeur Abderrahmane Mebtoul  «  Les enjeux de l’Algérie : réformes et démocratie »  2 volumes Casbah Edition Alger- 2005 (520 pages) -Interview du Pr Abderrahmane Mebtoul- au quotidien gouvernemental

 -interview 28 décembre  2017 à American Herald  Tribune’58 pages)  et au site français la tribune .fr mars 2017   « toute déstabilisation de l’Algérie, un impact négatif sur le bassin méditerranéen et l’Afrique » .-Intervention A l’American Herald tribune 11 aout 2018 «  Dr. Abderrahmane Mebtoul: “Algeria Still Faces Significant Challenges » - ( 13 pages).  -Africa Presse Paris (Pr A. Mebtoul (1/3) : –« Le développement de Algérie implique la réforme du système politique »  8 août 2018 – Pr A. Mebtoul (2/3) :« Il est urgent d’adapter nos partis politiques algériens, pour la majorité liés à des intérêts de rente » 9 août 2018 – Pr A. Mebtoul  (3/3) : « Pas de développement pour l’Algérie sans vision stratégique d’une économie hors hydrocarbures » 10 août 2018)  Pr A. MEBTOUL : « Les cris de la jeunesse d’Algérie pour un profond changement doivent être entendus »  5 mars 2019. AfricaPresse Paris France

 -Pr Abderrahmane Mebtoul  interview Radio Algérie Internationale (RAI) 11/05/2017 « dérive financière de la décision du gouvernement  d’autoriser le montage des voitures » avec différentes contributions sur ce sujet parues  au niveau national et international ( voir www.google.com) - Audit sous la  direction du professeur Abderrahmane Mebtoul «  pour une nouvelle politique des carburants dans un système concurrentiel »  ( Ministère Energie 2007/2008)  assisté des cadres dirigeants de Sonatrach- d’experts nationaux et du bureau d ‘études américain Ernest Young ( 8 volumes 780 pages) où un volume a été consacré aux mesures opérationnelles pour des subventions ciblées, un autre à la promotion du GPLC et au  BUpro  lié à une nouvelle politique des transports  où j’avais fait un exposé sur ce sujet avec un large débat devant les députés de la commission économique de l’Assemblée Nationale Populaire APN fin 2007. Propositions qui n’ont jamais été appliquées !

-Voir les différentes contributions parues  entre 2015/2019  sur le site www.algerie1.com concernant plusieurs aspects développés dans cette présente contribution

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