L’Algérie face aux transferts illicites de capitaux

 L’Algérie face aux transferts illicites de capitaux
Par Pr Abderrahmane Mebtoul | 12 Juillet 2017 | 21:27


Comme je le rappelais déjà en 2013 dans une interview internationale (1),  il reste beaucoup à faire pour que nos responsables s’adaptent aux arcanes de la nouvelle économie, où se dessinent d’importants bouleversements géostratégiques mondiaux, croyant que l’on combat la fuite des capitaux à partir de commissions et de circulaires, ignorant tant les mutations mondiales que la morphologie sociale interne, en perpétuelle évolution. 

1.- Depuis des années, la presse nationale et internationale  met en cause plusieurs entreprises nationales et étrangères qui s’adonnent à la majoration de leurs importations pour faire transférer des devises à l’étrangerDans plusieurs rapports entre 2012/2016, la banque d’Algérie  faisait  état de dizaines de milliards de DA d’infractions de change (pénalités) constatées par les services des douanes et les officiers de la police judiciaire. Selon les données avancées par la Direction générale des impôts et rendus public par l’APS, le fichier national des fraudes dénombre un nombre important d’opérateurs surtout dans le commerce   qui  n’ont pas déposé leurs comptes sociaux. Précisons que la gestion des transferts et du contrôle des changes dépend de la Banque d'Algérie et que le gouverneur de la Banque d'Algérie est directement sous l'autorité du président de la République et non du ministre des Finances. Donc  ces problèmes ne sont pas nouveaux, et ont été déjà soulevés par le passé, puisque les conditions de transfert de capitaux en Algérie pour financer des activités économiques et rapatriement de ces capitaux et de leurs revenus ont été prévues dans le Règlement de la Banque d’Algérie n°90-03 du 8 septembre 1990 (loi sur la monnaie et le crédit) puis par le Règlement n° 95-07 du 23 décembre 1995 modifiant et remplaçant le règlement n° 92-04 du 22 mars 1992 relatif au contrôle des changes et l’article 10 de l’Ordonnance 96-22 du 09 juillet 1996 relative à la répression des infractions à la législation des changes et des mouvements de capitaux vers l’étranger. Rappelons également,  le 11 août 2012, le ministère des finances par un tapage médiatique annonçait un décret exécutif numéro 12/279 portant institution d’un fichier national des fraudeurs ou contrevenants à la réglementation de change et mouvement de capitaux a été publié au dernier Journal officiel. Ce décret exécutif fixait pourtant les modalités d’organisation et de fonctionnement du fichier national des contrevenants en matière d’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux et vers l’étranger. Devait être instituée auprès du ministère des Finances et de la Banque d’Algérie une banque de données dans laquelle serait enregistrée toute personne, physique ou morale, résidente ou non-résidente, ayant fait l’objet d’un procès-verbal de constat d’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux vers l’étranger. Le Comité national et local des transactions, l’Inspection générale des finances, les directions générales des changes de la Banque d’Algérie, des douanes, des impôts, de la comptabilité, l’agence judiciaire du Trésor, la cellule de traitement du renseignement financier et le ministère du Commerce étaient les structures et institutions qui peuvent accéder au fichier. Qu’en est-il de l’application de toutes ces ordonnances et décrets ? Y a –il une réelle volonté politique d’éradiquer cette grave maladie du corps social qui menace la sécurité nationale ?

2.-L’Algérie a été destinataire de plusieurs rapports internationaux concernant  la fuite des capitaux qui constitue une atteinte à la sécurité nationale. Ces sommes sont issues de diverses opérations liées à la corruption, l’évasion fiscale et aux opérations délictuelles réalisées en Algérie. Mais ces transferts illicites ne tiennent pas compte des différentes commissions versées à l’étranger par des groupes internationaux en échange de contrats publics ou de surfacturation de produits et services pour les opérateurs privés/publics , ni des sommes transférées légalement par les multinationales implantées en Algérie pour contourner les  lois économiques et souvent placées dans des paradis fiscaux ou par l’achat ‘immobiliers à travers le monde sous des prêtes noms. Bien que la présomption d’innocence  soit reconnue par la Loi, pourtant image désolante de l’Algérie avec tous ces noms d'Algériens , souvent mis en index dans la presse internationale pour malversation ou de biens détenus à l’étranger.  Comme conséquence une véritable crise de confiance entre l’Etat et le citoyen .a qui on  demande des sacrifices   avec l'actuelle rigueur budgétaire. La lutte contre ce fléau qui menace la sécurité nationale  passe forcément par plus de moralité, le renouveau du système d’information au temps réel,  un véritable management stratégique lié à un véritable Etat de droit. Sans  vision stratégique, le risque  c’est le retour à une  économie administrée où  l’Etat voudrait tout contrôler bureaucratiquement  sans la mise  en place de mécanismes économiques transparent, la délivrance  des licences prévues  dans les  accords internationaux  devant être transitoires et surtout transparents, faute de quoi cela  accentuera les la méfiance, les transferts et la  corruption. Le problème qui se pose pour l’Algérie est donc beaucoup plus profond et interpelle toute la politique socio-économique de l’Algérie et son adaptation au nouveau monde, étant, par ailleurs, liée à bon nombre d’accords internationaux, afin de se prémunir de litiges inutiles et coûteux, tout en préservant ses intérêts propres. Il y a urgence de mécanismes de contrôle démocratiques ( parlement notamment) ,   de réactiver  la Cour des comptes dépendante de la présidence, devant éviter des affirmations sans preuve  et des   procès annoncés en fanfare, qui se terminent en queue de poisson, discréditant la justice algérienne et surtout la création de plusieurs institutions de contrôle dépendants de l’exécutif (étant juge et partie) qui se neutralisent en fonction des rapports de forces. Comme j’ai eu à le souligner dans maintes contributions depuis des années, l’importance de la dépense publique entre 2000/2016, ou les départements ministériels ont été dépourvus d’organes de suivi et de contrôle des projets, la désorganisation du commerce intérieur avec la dominance de la sphère informelle à dominance marchande, tissant des relations dialectiques avec la logique rentière avec des structures oligopolistiques, quelques centaines de personnes contrôlant une grande partie de cette masse monétaire où tout se traite en cash  ont accentué la mauvaise gestion et  les surfacturations. Cela se répercute normalement sur les prix intérieurs (les taxes des douanes se calculant sur la valeur du dinar  au port surfacturé) donc supportés par les consommateurs algériens. Les transferts de devises via les marchandises sont également encouragés par les subventions généralisées mal ciblées, bien que servant de tampon social, source de gaspillage étant à l’origine des fuites des produits hors des frontières que l’on ne combat par des mesures bureaucratiques. Et d’une manière générale, la gestion administrative (flottement administré) du taux de change du dinar ont intensifié les pratiques spéculatives ces dernières années par l’écart entre le taux de change officiel (122 dinars un euro au 10/07/2017) et le taux officieux (193/194 dinars un euro) permettant des opérations de transferts illicites de capitaux.

3.-Mais ces transferts illicites de capitaux ne peuvent se faire sans la  complicité extérieure. Car s‘il y a des corrompus, il ya forcément des corrupteurs). Car quelques centaines de  grandes entreprises globalisées contrôlent  70% du commerce mondial, 75% du commerce de matières premières et 80% du commerce de la gestion et des services. Aussi, lorsque les échanges s’effectuent entre structures d’un même groupe multinational (filiales, fournisseurs, distributeurs...), le potentiel de manipulation des prix, des cours et de la facturation est naturellement multiplié. Pour se prémunir,  l’Algérie doit avoir  se mette en réseaux avec les  sociétés étrangères d’inspection avant expédition (SIE) prévu par la LFC 2009 dans le cadre de l’accord Inspection Avant Expédition (IAE) dans le cadre du GATT et repris par l’OMC?  Comme il sera   utile une collaboration étroite entre les services de renseignements qui se spécialisent de plus en plus dans l’économique, (USA-Europe/Chine notamment où l’Algérie effectue plus de 80% de ses échanges.  L’Algérie devra également collaborer avec le TRACFIN (traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), ce service français chargé d’enquêter sur toute présomption de soupçon en matière de fraude financière étant en mesure de fournir toutes les preuves matérielles impliquant des algériens  dans ce genre d’opérations de transfert illicite de devises étrangères. Mais l’Algérie doit  avant tout le ménage au sein de l’économie algérienne en mettant en place de nouvelles méthodes de gestion tant dans les administrations ( méthode de rationalisation des choix budgétaires)  que dans les  entreprises( comptabilité analytique ). Les différents ministères n’ont pas, dans la majorité de leurs secteurs, de management stratégique de suivi des projets réalisés par les étrangers ce qui accentue les surcoûts exorbitants et parfois des délits d’initiés. A cet égard il est utile de noter que dans le cadre de la lutte contre la surfacturation des importations, le renforcement de l’usage du crédit documentaire (CREDOC), certes valable lorsqu’on a un système financier efficace relié aux réseaux internationaux, ce qui n’est pas le cas de l’Algérie ou plus de 90% des crédits octroyés relèvent du secteur public bancaire, évoquant la traçabilité, alors qu’elle existe déjà dans le REMDOC comme mode de paiement des importations, n’a pas eu l’effet escompté, tout alourdissant la facture et en pénalisant bon nombre de PMI/PME. Comme cette règle des 49/51% sans distinguer  les secteurs stratégiques et non  stratégiques historiquement datés, instauré en 2009 n’ pas permis de limiter les importations tout en accentuant les surcoûts, d’où les mesures actuelles du gouvernement. A t- on, fait un bilan technologique, managérial et de la  balance devises de cette mesure datant de 2009? Je réitère la proposition que j'ai faite en 1983 lorsque je dirigeais les départements  des études économiques  et des contrats,  en tant que haut magistrat,  premier conseiller à la Cour des comptes, chargé du dossier surestaries, pour la présidence de l’époque,  (programme anti-pénurie) d'une structure, chargé  d’un tableau de la  valeur en temps réel,  sous la direction du Premier ministre, qui n’a jamais  vu le jour  car dérangeant les forces rentières. Aujourd’hui la direction de la douane algérienne demande à l’Europe et à la Chine naïvement, demande utopique   de leur communiquer  les tarifs, pour dénoncer leurs opérateurs qui sont également complice de surfacturations, alors qu’il appartient au Ministère des Finances de faire le ménage par l’établissement du tableau de la valeur.  Cela suppose  un système d’information reliés aux réseaux internationaux permettant   des interconnexions,  ministère des finances  (banques- douanes- fiscalité), les ports/ aéroports, l'organisme de la statistique douanier, l’ONS et  les entreprises publiques/privées pour lutter contre les surfacturations et les trafics  de tous genres (produits de mauvaises qualités ou périmés.

En résumé, existe une relation dialectique entre sécurité et développement. Un mauvais développement accroit l’insécurité. Le contrôle  des services de sécurité ne peuvent être que limité. Il appartient  au gouvernement de mettre en place des mécanismes de régulation transparents car la  lutte efficace contre les transferts illicites de capitaux ce qui suppose des mécanismes démocratiques de contrôle et une bonne gouvernance reposant sur le dialogue permanent productif, loin des mesures bureaucratiques autoritaires. Comment freiner les importations alors que l’Algérie ne produit presque rien, important 70/75% des besoins des ménages et des entreprises publiques et privées, dont le taux d‘intégration ne dépasse pas 15%  et que l’on dépense sans compter sans une véritable politique de relance économique? Il convient de bien différencier surfacturation et importation dite «normale» afin d‘éviter des règlements de comptes inutiles. Aussi pour cerner objectivement la situation, et donc avoir des solutions durables, il convient d’avoir une stratégie à moyen et long terme en ce monde turbulent et instable qui préfigure d’importants bouleversements géostratégiques notamment au Maghreb et en Afrique, loin des intérêts de la rente. Il convient d’analyser le fonctionnement réel de la société, en rétablissant la morale de ceux qui dirigent la Cité. L’Algérie ne peut  continuer dans cette voie suicidaire pour les générations futures, face à l’absence de morale,  au risque d’une aggravation du déficit budgétaire, de l’épuisement de ses réserves de change après avoir épuisé le fonds de régulation des recettes fin 2016, d’une accélération du processus inflationniste et donc de tensions  sociales, calmant transitoirement le front social par la distribution de revenus sans contreparties productives.  Avec la chute brutale du cours des hydrocarbures qui risque de durer dans le temps  est donc posé, pour l’Algérie, le problème de sa sécurité et l’urgence   de la transition d’une économie de rente (98% d’exportation d’hydrocarbures à l’état brut et semi-brut), à une économie hors hydrocarbures s’insérant dans le  cadre des valeurs internationales.

(1) Voir interviews du Pr  Abderrahmane Mebtoul Docteur d’Etat (1974) Expert Comptable de l’Institut Supérieur de Gestion de Lille ( France )  à l’Agence France Presse – AFP- 4 août 2013 et à Radio France Internationale 06 août 2013 «l’Algérie et les  transferts illicites de capitaux »

 

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