Algérie 1

Icon Collap
...

Droits des consommateurs : Said Djellab promet une plus grande sévérité des autorités

10-04-2018 08:53  Abbès Zineb

 

Poursa première sortie en tant que nouveau ministre du Commerce, Said Djellab s’estrendu lundi à l’APN pour défendre les deux textes sur la protection duconsommateur et les conditions d’exercice de l’activité commerciale.

S'exprimantà l'issue de la séance plénière, le ministre a expliqué que ces deux textes,outre qu’ils garantissent une plus grande protection au consommateur etcontribuent au développement de l'activité commerciale et de l'économiealgérienne, en général, consacrent le "souci de garantir la conformité desbiens et services aux standards internationaux".

Ence qui concerne la loi sur la protection du consommateur et la répression de lafraude, M. Djellab a indiqué que ce dernier est à même de "renforcer lesdroits du consommateur et organiser le contrôle en matière de répressionefficace de la fraude".

"Leconsommateur algérien aura, pour la première fois, le droit à la rétractationdans le cadre du contrat, soit par voie de vente traditionnelle ouélectronique, et ce, conformément aux usages commerciaux internationaux",a ajouté le ministre.

Abordantles dispositions de l'article, prévoyant des mesures conservatoires à appliqueren cas de produits douteux, M. Djellab a précisé que ces dispositions"viennent combler le vide juridique en matière de lutte contre lacontrefaçon dans le cadre de la coordination intersectorielle", ce quihabilite les agents de contrôle relevant du ministère du Commerce à intervenircontrairement à la procédure actuelle".

S'agissantde la loi sur les conditions d'exercice des activités commerciales, le ministrea salué "un pas qualitatif dans la modernisation du secteur du commerce àtravers la création d'un portail électronique facilitant la créationd'entreprises".

Ila ajouté que ce texte législatif "est de nature également à améliorer leclimat d'affaires en Algérie, en facilitant notamment la création d'entrepriseset la promotion de l'investissement".

L'impactde ces deux textes de loi sur le terrain sera visible dès leur entrée envigueur, a estimé le ministre soulignant qu'ils reflètent la bonne coordinationentre les secteurs ministériels concernés ainsi que le développement notable enmatière de gestion de procédures pour les opérateurs économiques.

Parailleurs, le président de l'APN avait déclaré que l'adoption des trois projetsde loi relatifs au e-commerce, à l'apprentissage et à la répression de lafraude "s'inscrivent dans le cadre des réformes initiées par le PrésidentBouteflika en vue de moderniser le dispositif économique et commercial, degarantir une meilleure protection au consommateur et d'enrichir la législationnationale par des mesures plus efficaces et plus fermes".

Cestextes visent également "à combler les vides juridiques révélés par lapratique et à suivre la nouvelle dynamique de la construction d'une économienationale forte et diversifiée", a ajouté le président de l'APN.

Cestextes permettent d'accorder l'attention nécessaire aux secteurs stratégiquesen rapport direct avec le marché du travail et la création d'emploiconformément aux programme et réformes du président de la République",a-t-il affirmé.



Voir tous les articles de la catégorie "A la une"