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Constitution : pourra t-elle transcender les générations ?

12-01-2016 09:42  Khidr Ali

Le projet de révision de la constitution a marqué lundi une nouvelle étape dans son cheminement, à la faveur du Conseil des ministres présidé par le chef de l’Etat. Il restera l’avis du Conseil constitutionnel pour déterminer la voie  qui doit être choisie pour l’adoption. Mais point de mystère à ce niveau et tous les experts  sont unanimes à dire que ce sera la voie parlementaire, puisque les amendements proposés ne touchent pas les équilibres des pouvoirs.

Au président Bouteflika de trouver la fenêtre de tir pour la convocation des deux chambres parlementaires en congrès qui, pour rappel, sera présidé par Abdelkader Bensalah. Mais bien que ce texte ait mis de temps  à aboutir, soit pratiquement quatre ans, depuis le fameux discours du président Bouteflika, le 15 avril 2011, il  ne semble  pas pour autant réunir le consensus tant souhaité par le chef de l’Etat lui-même.

En effet, les partis de l’opposition dans leur quasi-totalité ont estimé que le projet n’opère pas   la rupture promise, en ce sens que les équilibres des pouvoirs  n’ont pas été touchés, le président de la république restant encore la clé de voûte du système. Les  qualificatifs des partis de l’opposition ont fait florès, soulignant « la frilosité du système », « des amendements cosmétiques », « ou encore « un fouillis d’amendements contradictoires",  pour certains  du moins, en particulier cette nouvelle disposition  pour le moins discriminatoire qui fait barrage aux algériens ayant la double nationalité de prétendre à l’exercice de mandat électifs.

Il n’est jusqu’au chef du FLN, qui a dénoncé cette disposition, alors qu’il a porté à bout de bras  le projet de révision de la constitution. Le conseil constitutionnel est d’ailleurs très attendu par rapport à cet amendement  qui est tout l’inverse  de l’esprit de la réconciliation nationale, désormais inscrite en prologue du texte. Toujours par rapport aux critiques  exprimées à l’encontre du projet, des spécialistes en droit constitutionnel,  comme Mme Fatiha Benabbou ont imputé la frilosité des amendements  à la peur du président de voir se reproduire  l’expérience de 1991.

Faut-il pour autant rejeter le bébé avec l’eau du bain et épouser en totalité les arguments de l’opposition qui fait de la politique. Certainement pas, car le projet contient tout de même des avancées. Et à ce propos, il ya lieu de noter l’officialisation du Tamazight, ce qui est de nature  à apaiser l’obsession identitaire qui  a accompagné le mouvement national, depuis les années quarante, au moment de l’éclatement de ce qui est appelé « la crise berbériste ». A noter aussi dans le registre des acquis  l’accroissement des droits de l’opposition parlementaire avec un certains nombre de compétences qui la sortiront du rôle d’alibi démocratique dans une assemblée unanimiste.

La mise en place d’une commission indépendante de surveillance des élections est à mettre aussi au registre des acquis même s’il faut attendre les textes d’application pour voir s’il s’agit d’une véritable instance autonome ou d’un simple mécanisme technique qui ne serait alors qu’un ersatz des précédents  instruments trompe l’œil. Pour le président Bouteflika, ce projet  «  constitue le couronnement d’un vaste chantier de réformes politiques ». Pour lui, « l’ambition que véhicule cette proposition de révision constitutionnelle est de doter le pays de normes rénovées et enrichies à même de codifier les progrès que notre pays aura à concrétiser dans les domaines politiques, économiques et de la gouvernance pour faire face aux défis de ce siècle ».

 Plus précisément, ajoute t-il dans son commentaire, «  cette  révision constitutionnelle répond aux défis actuels et balise la voie pour les générations montantes, afin que s’affirme chaque année davantage, une Algérie résolument vigilante pour son indépendance et sa souveraineté nationales, une Algérie déterminée aussi à tenir son rang dans le concert des Nations grâce à son unité intérieure confortée par la démocratie, et grâce à une fructification réelle de toutes potentialités humaines et économiques. »

 Toute la question est de savoir justement si cette révision à minima a la capacité intrinsèque à transcender les générations. Un pari difficile, pour le moins.



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