Unavant-projet de loi, modifiant et complétant l'ordonnance 03-03 relative à laconcurrence, sera élaboré prochainement par le ministère du Commerce, a indiquémercredi à l'APS le directeur général de la régulation et de l'organisation desactivités au ministère du Commerce, Abdelaziz Aït Abderrahmane.

Ce dernier aexpliqué que la loi actuelle, en vigueur depuis 2003, contenait des faillesjuridiques, imposant, de ce fait, la nécessité de son amendement.

Le Dg duministère qui s’exprimait, en marge d'un séminaire de sensibilisation s organiséen collaboration avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et ledéveloppement (Cnuced), a rappelé que la loi de 2003, qui a déjà subi desmodifications en 2008 et 2010, sera encore une fois amendée «afin de mettrefin aux pratiques anticoncurrentielles tels que le monopole, la positiondominante, la concurrence déloyale et les ententes entre les entreprises» a-t-ilsouligné.

 Consacrer l'indépendance du Conseil de laconcurrence

Il est ànoter que dans le rapport final de cet audit, présenté mercredi lors duséminaire par un expert de la Cnuced, Philippe Brusick, il a été préconisé deconsacrer l'indépendance du Conseil de la concurrence en le plaçant sousl'autorité du gouvernement au lieu du ministère de Commerce.

L'expert onusiena proposé, en outre, la reformulation des concepts liés à la concurrence pourdéfinir toutes les pratiques anticoncurrentielles contrairement à la loiactuelle qui se limite seulement aux pratiques déloyales.

Egalement, l'élargissementdu champ d'application de cette loi aux pratiques à l'étranger ayant des effetsanticoncurrentiels en Algérie a été vivement recommandé par Brusick.

Et à l’expertde conclure que « la loi algérienne sur la concurrence est excellente.Mais elle nécessite une adaptation avec les progrès et les changements(économiques) qu'a connus le monde ces dernières années », estime-t-il.