Réagissant à une question sur les biens immobiliers des pieds-noirs  en Algérie, le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault a déclaré que la France est attachée à préserver avec l’Algérie un dialogue dans "l’esprit d’amitié et d’apaisement".

Le ministre français, qui répondait à une question du député de l’Assemblée française Elie Aboud (Les Républicains), qui l'avait interrogé sur ledit dossier, a indiqué que la France et l’Algérie ont engagé un dialogue "approfondi" et ce dialogue entamé depuis 2012, se déroule dans "l'esprit d'amitié et d'apaisement que le gouvernement français est attaché à préserver dans sa relation avec l'Algérie".

Pour rappel, les biens immobiliers des pieds-noirs ont été déclarés par l’Algérie "biens vacants". Le directeur général des Domaines, Mohamed Himour, avait déclaré que la législation algérienne régissant les biens vacants est "claire" et qu’en vertu de celle-ci, ces biens appartiennent à l’Etat pour intégrer le patrimoine national.

Dans ce contexte, il avait révélé que 250.000 biens vacants des pieds-noirs, qui ont quitté l’Algérie après l’indépendance, ont été récupérés par l’Etat algérien à fin 2014, après avoir été recensés entre 2013 et 2014 et ne peuvent faire l’objet de restitution à des étrangers.

En vertu des lois de 1970, 1978 et 1986, indique-t-on, les pieds-noirs qui possédaient des biens en Algérie ont été indemnisés d'une façon forfaitaire et à titre d'"avance sur les créances détenues à l'encontre des Etats étrangers ou des bénéficiaires de la dépossession".

A cet effet, le gouvernement français, le Conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'Homme ont écarté, a rappelé le député dans sa question, les demandes de réparation.

En réponse, le ministre a indiqué que les personnes concernées sont "libres" de présenter aux autorités administratives et judiciaires algériennes leurs éventuelles demandes de réparation.