99% des recettes fiscales recouvrées à travers le pays proviennent de 12 wilayas seulement, a révélé mercredi à Alger le ministre des Finances Abderrahmane Benkhalfa. "Sur les 48 wilayas, il y en a 36 qui ne contribuent que de 1% au total des recettes fiscales", a ajouté le ministre lors d'un séminaire organisé par la Direction générale des impôts (DGI).
"Je sais que la répartition des entreprises et de l'activité économique n'est pas pareille dans une wilaya du Nord par exemple et une autre du Sud, mais croyez-moi qu'il y a des wilayas du nord, sur la côte, qui n'apportent presque rien aux impôts", a-t-il affirmé. Le ministre a indiqué qu'il va s'adresser aux Walis de ces wilayas dans le cadre d'une action de sensibilisation afin que le taux de 1% (des 36 wilayas) atteigne au moins 2% dans les années à venir.
Le ministre a regretté le fait que beaucoup d'entreprises ne paient toujours pas leurs impôts sur le bénéfice des sociétés (IBS), alors que l'Etat tend à le stabiliser. "L'IBS (ses revenus) est toujours à un niveau bas. Cet impôt est porté par un nombre restreint d'entreprises", a-t-il déploré ajoutant "la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ne donne pas ce qui est souhaitable". "Même si le taux de recouvrement des impôts est en nette amélioration ces dernières années, atteignant selon lui 12 à 13% par an, mais il reste encore un grand bassin fiscal à recouvrir."
Pour élargir l'assiette fiscale, M. Benkhalfa a indiqué que son département allait "Avant juin prochain, trouver les moyens comment diminuer les contentieux, mais il faut que l'assiette fiscale augmente", a-t-il assuré.
En outre, poursuit-t-il, la direction des impôts va entamer une opération de proximité pour inciter les opérateurs du secteur informel à s'inscrire dans la légalité et payer leurs impôts. "J'ai donné ordre à la DGI d'aller prospecter des contribuables dans le secteur informel (...), les agents du fisc doivent (sortir) pour faire du marketing et vendre l'impôt forfaitaire unique (IFU)", a dit le ministre. "Il y a dans certaines communes du pays de petites activités qui se développent et générèrent des ressources mais qui ne paient pas d'impôts. On doit y aller chercher ces recettes (fiscales)", a-t-il ajouté.
L'administration fiscale avait lancé en août 2015 un programme de "mise en conformité fiscale volontaire" (Loi de finance complémentaire) visant à collecter les fonds informels pour les mettre dans le circuit bancaire, en contre partie du paiement d'une taxe forfaitaire de 7%. Le programme se poursuit jusqu'au 31 décembre 2016. "Il ne faut pas que des Algériens et des Algériennes restent en dehors de la citoyenneté fiscale", a-t-il insisté promettant que plus les gens paient leurs impôts, plus l'administration fiscale va réduire les taux.
Pour rappel, le ministre des Finances avait annoncé récemment que les pénalités des contribuables ayant des dettes vis-à-vis du fisc allaient être épongées en cas où ceux-ci viennent payer leurs dettes. Selon M. Raouia, le directeur général des impôts, ce programme appelé "remise conditionnelle" existait déjà depuis deux ans mais il était limité à la Direction des grandes entreprises (DGE), alors que maintenant, il est généralisé pour toutes les directions régionales des impôts et donc, pour tout type d'entreprises.
Les créances du fisc envers ses contribuables sont estimées à quelques 2.000 milliards DA, rappelle M. Raouia.