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Argent de l’informel : 7% de taxe pour le dépôt en banque

27-07-2015 19:01  Abbès Zineb

Le gouvernement veut récupérer l’argent qui est dans le circuit informel, estimé à 43 milliards de dollars, pour l’injecter dans le circuit bancaire. La loi de finances complémentaire contient dans ce sens une disposition qui fixe à 7% de la somme déposée, une taxe forfaitaire. C’est le prix à payer pour les citoyens qui souhaiteraient passer de la culture de la thésaurisation pour entrer dans celle de la bancarisation.

Examiné et adopté mercredi dernier par le Conseil des ministres, le texte, qui précise que cette mesure entre dans le cadre d'un programme de conformité fiscale volontaire, fixe au 31 décembre 2016 la date limite de mise en œuvre de ce dispositif. "La source de ces fonds ou les transactions qui en sont à l'origine doivent êtres légitimes et ne correspondre à aucun acte incriminé par le code pénal et la législation régissant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme", précise la LFC 2015.

Une amnistie fiscale qui ne dit pas son nom

Façon pour le gouvernement de dire qu’il ne s’agit pas d’une opération de blanchiment. Mais comment la banque destinatrice peut-elle vérifier la provenance de ces sommes. En fait, il s’agit d’une amnistie fiscale qui ne dit pas son nom et d’ailleurs le gouvernement met en garde : "a l'issue de cette période, les personnes disposant de fonds éligibles à ce programme et n'y ayant pas souscrit feront l'objet de redressements dans les conditions de droit commun avec l'application des pénalités et sanctions prévues en la matière".

Encore une fois, comment savoir qui est détenteur de grosses sommes dans l’informel et qui ne l’est pas avec une administration fiscale à la fois obsolète et corrompue, même si le Président Abdelaziz Bouteflika avait chargé le gouvernement, lors du Conseil des ministres, de lutter, avec toute la rigueur de la loi, contre toutes les formes de fraude fiscale, douanière et sur les charges sociales.

Vu le climat de méfiance qui existe entre les citoyens et les banques, synonymes de bureaucratie en Algérie, on voit franchement mal les détenteurs de l’argent « offshore » se bousculer aux portes des banques. Juste pour rappel, le FCE a proposé, pour sa part, un pourcentage de 10%. 



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