L'un des membres de la défense du ministère de la Communication, en l'occurence, Me Nadjib Bitam a soutenu, mercredi, que la décision de report, par la deuxième chambre des référés du tribunal administratif de Bir Mourad Rais (Alger) de l'examen de l'affaire de la cession d'actions du groupe El Khabar au 8 juin prochain, est "réglementaire".
S'exprimant devant la presse, il a déclaré après ce report que "nous affirmons que la décision du report est réglementaire afin de permettre l'introduction de nouvelles parties parmi les actionnaires du groupe El Khabar et de Ness-Prod, filiale du groupe Cevital". L'avocat a expliqué que le ministère de la Communication "ne détenait pas le contrat (une copie), ce qui est possible maintenant qu'il est en possession de ce contrat".
Il a ajouté que la décision "correspond à l'article 199/200 du code des procédures (civiles et administratives) qui permet d'introduire des correctifs, sans qu'il y ait une violation de la loi", relevant que "le tribunal nous a donné un délai au cours duquel nous aviserons les parties concernées".
Pour sa part, Me Benhadid Brahim (un des avocats du ministère), a indiqué que les "nouvelles parties introduites dans le dossier seront informées par la biais d'un huissier de justice".
Alors que selon l'avocat Sadek Chaïb, membre de la défense du groupe de presse El Khabar, la "requête d'intervention" introduite par la défense du ministère de la Communication, dans l'examen de l'affaire de la cession d'actions du groupe El Khabar au profit du groupe Cevital, est une procédure "illégale". L'avocat a soutenu devant la presse, après l'annonce de ce report, que "la requête d'intervention introduite par la défense du ministère de la Communication pour convoquer de nouvelles parties dans le contrat de cession est une procédure illégale puisque l'affaire est traitée en référé".
Il a expliqué que le code des procédures civiles et administratives civiles et administratives "fait obligation à celui qui formule une demande dans ce sens, d'avoir l'accord du président du tribunal, ce qui fait défaut, dit-il, dans la requête du ministère de la Communication. L'avocat a indiqué que "le ministère n'avait pas informé, les parties concernées, qui sont au nombre de 19 actionnaires".
Pour rappel, le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès du tribunal de Bir Mourad Raïs sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar par le groupe agroalimentaire Cevital avec les dispositions de l'article 25 du Code de l'information.
L'article 25 du Code de l'information de 2012 stipule qu'"une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie".