L’histoire de l’interdiction aux binationaux de postuler aux fonctions supérieures de l’Etat continue de polariser l’attention des acteurs politiques, des observateurs et des médias. Il faut dire que cette disposition introduite dans le projet de révision de la constitution a quelque peu surpris en ce qu’elle exclut nos compatriotes résidents à l’étranger et qui disposent de la nationalité du pays d’accueil.
Le secrétaire général du FLN, Amar Saâdani a été le premier à critiquer sévèrement ce fameux article 51 estimant qu’il prive le pays de grandes compétences qui résident à l’étranger. On pensait alors que cette salve du Saâdani contre cette mesure controversée allait faire mouche au conseil des ministres tant ce parti dispose de la majorité dans cette enceinte.
Or, surprise, le président a maintenu lundi la mesure selon laquelle la nationalité algérienne «exclusive» est requise pour l'accès aux hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions politiques. Du coup, le FLN qui est tout de même le parti majoritaire dans toutes les assemblées élues, se retrouve dans une situation inconfortable. Ceci d’autant plus que son responsable a dénoncé publiquement cette mesure.
Le conseil des ministres s’est contenté en effet de modifier sensiblement l’article 51 en précisant qu’une loi «déterminera la liste des hautes fonctions de l'Etat». Sans doute que cette liste de postes «interdits» aux binationaux concernera notamment le président de la république, le président de la cour suprême, les ministres, les présidents des chambres du parlement, et des ambassadeurs entre autres.
L’interdit confirmé
Les regards seront tournés désormais vers le conseil constitutionnel qui devra statuer sur la constitutionnalité de cet article qui distingue deux catégories d’algériens, ceux qui ont une nationalité exclusive d’origine et ceux qui disposent d’une autre nationalité. Le conseil constitutionnel présidé par Mourad Medelci et qui vient de bénéficier via la révision de la constitution, de davantage d’autonomie, pourra t-il aller jusqu’à à retoquer cet article ? On le saura dans quelques jours même si on ne lui a jamais connu une liberté de manoeuvre jusque là.
On se pose également la question de savoir si le parlement qui va recevoir le projet de révision de la constitution aura la possibilité de bloquer la disposition conformément à sa mission de contrôle. Et si c’est le cas, le FLN n’aura aucun mal à le faire tant il dispose presque de la majorité à l’Assemblée. A moins que son «frère ennemi» le RND ne lui fasse faux bond.
Il n’est un secret pour personne qu‘entre Saâdani et Ouyahia le courant ne passe plus ou peu. Depuis le lancement de l’initiative du FLN pour soutenir le programme du président le RND a choisi de ne pas s’y joindre. Ajouter à cela le fait qu’Ouyahia a appuyé sans réserve l’article 51 commentant lors de sa conférence de presse qu’il fallait être «patriote» et vivre avec le peuple pour assumer des fonctions supérieures. «L’avis motivé» du conseil constitutionnel et le débat au parlement promettent des rebondissements politiques.