L’Union européenne procédera demain au lancement officiel duProgramme d’Appui au secteur de la Justice en Algérie (PASJA). Celui-ci s’intègreaux principaux axes de la politique gouvernementale dans le domaine de lajustice déjà lancée en septembre de 2015.

Cofinancé par l’UE à hauteur de 9 millions d’euros et par l’Algérieainsi que par la France avec des contributions respectives de 1,10 milliond’euros et 450.000 euros, soit un montant total de 10,550 millions d’euros(environ 1,3 milliards de dinars), ce programme est mis en œuvre par deuxopérateurs, à savoir - Justice Coopération Internationale (JCI) et l’UAP-PASJA(consortium IBF/BIRD) pour une durée de 34 mois.

Dans un communiqué reçu ànotre rédaction, l’Union européennesouligne que le PASJA fait suite à«Justice I» et «Justice II», qui vise à améliorer l’environnement et lesrouages de la justice en Algérie. 

En effet et selon la fiche technique du programme, le PASJA s’estfixé comme objectif global de «contribuer au renforcement de l’Etat de droitet d’aider à garantir à tous les citoyens une justice de qualité, équitable etimpartiale».

Ce programme repose sur trois grands axes,  à savoir «l’indépendance de la justiceet la modernisation du fonctionnement des juridictions, l’amélioration del’accès au droit et à la justice, et enfin, l’appui institutionnel et lerenforcement des capacités des acteurs de la justice».

S’agissant du premier objectif, il est attendu, le«désengorgement» de la justice, notamment au travers des modes alternatifs derèglement des différends, le «renforcement de l’indépendance et de l’impartialitéde la justice», la dématérialisation des procédures pénales, l’amélioration dela circulation de l’information et un appui au management desjuridictions. 

Allégement des procédures

Les actions entreprises visent en particulier,un « raccourcissement progressif» du délai de traitement desaffaires, le désencombrement des tribunaux et la rédaction de jugements demeilleure qualité.

Au titre du meilleur accès au droit et à lajustice, les actions projetées permettront la création d’un «ensemble de servicesopérationnels» à la portée du justiciable sur l’ensemble du territoire.

 «Les citoyensseront mieux informés sur leurs droits et bénéficieront d’une assistancejuridique et judiciaire facilitée, en particulier en direction des groupesvulnérables (les femmes, les enfants mineurs et les victimes des infractionspénales)», lit-on dans lafiche technique. Pour ce faire, des campagnes d’information seront ainsilancées dans les lieux publics et au travers des médias.

En parallèle, un travail sera fait surl’évaluation des mécanismes actuels d’information et de prise en charge desvictimes d’infractions pénales, afin qu’ils soient améliorés.

La mise en place effective du «Guichet unique»permettra des améliorations pratiques et opérationnelles en vue d’assurer unemeilleure fonctionnalité des services fournis et une meilleure connaissance deses prestations, par les usagers.

Le communiqué de l’U.E souligne que toutes cesréformes et actions de modernisation entreprises par le Ministère de la Justice«se traduiront par une valorisation et une amélioration de l’image de lajustice». Le document précise par ailleurs que ce programme s’adresse auministère de la Justice, à la Cour suprême, au Conseil Supérieur de laMagistrature, à l’Ecole supérieure de la magistrature, aux  greffiers, aux notaires, aux avocats, auxcommissaires priseurs, aux huissiers ainsi qu’aux acteurs  de la société civile œuvrant dans le secteurde la Justice …