Algérie 1

Icon Collap
...

Mariage à blanc : La France veut renforcer sa législation

01-03-2018 14:35  Rafik Benasseur

La France veut renforcer sa législation pour luttercontre les mariages frauduleux qui permettent, chaque année, à des milliersd'étrangers de venir vivre sur le sol français. Un rapport sur l’immigration du ministère français del’Intérieur, publié en janvier 2017, a indiqué que la France compte au moins300.000 immigrés clandestins "Parmi ces résidents illégaux, beaucoup peuventse marier avec des ressortissants français pensant ainsi sortir de leursituation irrégulière.

 Cela mène aux risques des mariages de complaisance,blancs ou gris, où dans le dernier cas le citoyen français se retrouve enposition de victime", a souligné l'exposé des motifs d'un projet de loivisant à renforcer la luttecontre les mariages frauduleux, déposé à l'Assembléenationale française, précisant qu'un mariage "blanc" appelé également"mariage de complaisance" est une "union frauduleusementcontractée sans intention matrimoniale".

 Le nombre de mariages blancs ou gris contracté chaqueannée en France est estimé à plusieurs milliers et, à titre de comparaison, laBelgique empêche 7.000 unions suspectes par an. En France, les mariages ont concerné en 2017 près de21 % des cas de naturalisation et selon l'Insee (Institut national de lastatistique et des études économiques), les mariages mixtes ont gagné duterrain en France ces dernières années.

 Pour les rédacteurs du texte, les futurs époux cachentle réel motif de leur union et dans la grande majorité des cas, l’obtentiond’un titre de séjour prolongé en France motive cet acte qui "dénature lemariage", alors que la loi en vigueur punit les fraudeurs de dix ansd’emprisonnement et d'une amende de 750 000 euros lorsque l’infraction estcommise en bande organisée.

Beaucoup des mairies, qui doivent procéder àl’audition des futurs époux, ne le font pas, constatent-ils, "par peur,pour des raisons idéologiques oumême par simple méconnaissance du droit",relevant que les enjeuxfinanciers de ces mariages frauduleux sont tels que"certains individusn’hésitent pas à menacer l’officier d’état civil quiaurait le malheur de s’opposer à leur union".

 Le texte proposé indique, selon des médias, que lestarifs varient selon le pays d’origine : 8.000 euros lorsqu’on vient d’Afriquesubsaharienne, autour de 15.000 euros pour un Maghrébin et près de 30.000 eurospour unChinois, précisant que l’argent est ensuite répartientre la filière et l’époux français.

 L'une des premières mesures de lutter contre cettesituation, le projet de loi propose d'empêcher toute personne étrangère ensituation illégale àcontracter un mariage avec un ressortissant françaissur le sol français.

 L'autre mesure oblige le maire de saisir le procureurde la République en cas de doute sur la sincérité du mariage.Le projet de loimet devant l'obligation le ministère public, saisi par le maire, à surseoirautomatiquement à la célébration d’une union en cas desuspicion de mariage de complaisance et rallonger ledélai de sursis.

Le document rappelle que 37 % des unions mixtescélébrées en France en 2015 ont uni un conjoint français avec une personned’une nationalité du Maghreb, 22 % un Français avec un Européen et 14 % unFrançais avec unressortissant d’Afrique subsaharienne.

Ce type de mariage, certes frauduleux , aux yeux de la loi française, a permis ,à beaucou d'Algériens,sans papiers  de régulariser leur situation. 



Voir tous les articles de la catégorie "A la une"