Le Conseil constitutionnel rappelle les modalités de recours aux candidats

 Le Conseil constitutionnel rappelle les modalités de recours aux candidats
Par Hakim Megati | 10 Décembre 2019 | 15:36

Le Conseil constitutionnel a rappelé,mardi aux cinq candidats à l’élection présidentielle du jeudi, 12 décembre, les dispositions relatives à l'exercice du droit de recours sur la validité des opérations de vote.

«Soucieux d'assurer les conditions appropriées à l'exercice du droit de recours sur la validité des opérations de vote, le Conseil constitutionnel rappelle aux candidats à la Présidentielle du 12 décembre 2019, les dispositions de l'article 182 alinéa 3 de la Constitution, l'article 172 de la loi organique relative au régime électoral modifiée et complétée et les articles 52 et 35 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel», lit-on dans un communiqué rendu public.

Le Conseil précise que ces dispositions prévoient que «tout candidat ou son représentant dûment habilité a le droit de contester la régularité des opérations de vote en faisant mentionner leur réclamation sur le procès-verbal de dépouillement disponible dans le bureau de vote».

Et d’ajouter  que le Conseil constitutionnel est saisi «immédiatement de cette réclamation pour l'étudier».

L’institution présidée par Kamel Fenniche souligne que la requête du recours doit comporter les indications suivantes: «la qualité du requérant, son nom, son prénom, son adresse, le numéro de la pièce d'identité, date et lieu de son émission, sa signature, nom et prénom du candidat qu'il représente, avec l’exposé des faits et moyens justifiant le recours».

Pour de plus amples informations et renseignement, le Conseil Constitutionnel est joignable au numéro de fax (10 lignes groupées) 023 25 38 74, par téléphone au : 021 79 00 88/ 021 79 00 41 ou par mail : à l’adresse suivante : info@conseil-constitutionnel.

 

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