L’affaire de l’appartement de Me Ali Yahia : Les domaines s’en lavent les mains

 L’affaire de l’appartement de Me Ali Yahia : Les domaines s’en lavent les mains
Par Rafik Benasseur | 16 Mai 2018 | 14:01

Et si l’affaire de  l’appartement de Me Ali Yahia Abdenour n’était finalement qu’une procédure administrative qui n’aurait rien à voir avec les non-dits  politiques qu’on a bien  voulu lui donner ? La question mérite d’être posée après les explications très détaillées fournies par le directeur général des domaines, Djamel Khaznadji, à l’APS. En effet, ce dernier tranche d’emblée que la demande d’acquisition de l’appartement qu’occupe Ali-Yahia Abdennour «n’a fait l’objet d’aucun refus de régularisation et une enquête à ce sujet est en cours». 

Il précise que la procédure d’enquête suit son cours tout comme les dossiers de sept autres occupants. Le directeur général des domaines explique ainsi que Me Ali Yahia a introduit une requête auprès des services des Domaines de la wilaya d’Alger datée du 27 février 2018 dont copie destinée à l’administration centrale parvenue que le 24 avril 2018 et aux termes de laquelle il a sollicité la régularisation de la situation d’occupation de l’appartement précité».

Suite à quoi, précise ce responsable, les services des Domaines de la wilaya d’Alger ont saisi par courrier daté du 20 mars 2018, et selon les procédures établies, le chef d’inspection des Domaines territorialement compétent à l’effet d’effectuer une enquête en vue de déterminer la nature juridique de l’appartement en question. M. Ali-Yahia a été rendu destinataire d’une copie intégrale de ce courrier, selon le patron des domaines qui évoque des investigations entreprises consécutivement à cette requête par ses services.

Faux, dit le DG des domaines

 Celle-ci ont fait ressortir que M. Ali-Yahia occupe un appartement de six pièces formé par la réunion de deux appartements distincts, au 4e étage, d’un immeuble dénommé «Lutétia», situé au 35, boulevard Colonel-Bougara, El-Biar, élevé de huit étages sur rez-de-chaussée et entresol, sur la base d’un contrat de bail SSP (non notarié) établi par la société dénommée «Union immobilière algérienne» (Unial) et commençant à courir à partir du 1er janvier 1967, a encore précisé M. Khaznadji.

Et de souligner que l’appartement dont il s’agit fait partie des vingt et un appartements dont avait bénéficié la société dénommée Union immobilière algérienne (Unial) en vertu d’un acte de partage partiel entre elle et la Société civile immobilière SCI Lutétia dressé devant maître René Brilloit, alors notaire à Alger, entre mai et juin 1963, enregistré le 4 juillet 1963 et publié le 10 mars 1964. La société Unial, de droit français, a été créée sous forme de Sarl le 12 février 1959 puis transformée, le 4 octobre 1959, en société anonyme, avec un siège social à Paris et ayant pour objet notamment la réalisation et la gestion de biens immobiliers à usage d’habitation en Algérie, enchaine Djamel Kheznadji.

La société répondant à la dénomination «Unial Algérie», inscrite au registre de commerce le 17 décembre 2014 comme succursale d’une société étrangère, se prévalant de la propriété des appartements en cause, a introduit une action devant la section foncière du tribunal de Bir Mourad Raïs «en vue d’amener notamment Ali-Yahia Abdennour à verser les montants des loyers de l’appartement qu’il occupe et non payés depuis janvier 2013», a souligné M. Khaznadji.

Sept cas en suspens

Ce responsable explique ainsi qu’eu égard au «manque de clarté» entourant la création de la succursale algérienne de la société Unila, il est apparu «nécessaire» d’engager une enquête approfondie en vue de statuer notamment sur les activités, après l’indépendance, de cette société et de «déterminer si les biens qu’elle possédait ne seraient pas concernés par les dispositions règlementaires applicables aux biens vacants», ainsi que sur les conditions et modalités de création de sa succursale algérienne «Unial Algérie».

Djamel Khaznadji note par ailleurs que s’agissant de la situation du bien immobilier occupé par M. Ali-Yahia, un second courrier lui a été notifié l’informant de l’état actuel de prise en charge de sa demande et lui précisant «qu’à ce jour, aucun acte de cession n’a été dûment établi et délivré par les services des Domaines de la wilaya d’Alger au profit des occupants dont il a fait état dans ses déclarations contenues dans les articles de presse en cause». Autrement dit, ce qui a été dit dans la presse ne serait pas tout à fait vrai à savoir que Me Ali Yahia serait le seul à être privé d’un titre de propriété. 

Quoi qu’il en soi, et au-delà des ce maquis bureaucratique, le statut et la stature de Me Ali Yahia Abdenour  auraient commandé qu’on traite avec une grande célérité sa demande sachant que l’homme approche le centenaire et que son état de santé décline jour après jour. Il a donc raison de penser qu’on attende sa mort pour récupérer ce vaste appartement qui doit faire saliver d’envie bien des rapaces qui font main basse sur le patrimoine immobilier de la capitale.  

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