CSM : Aucun des 86 magistrats ayant participé aux manifestations du mouvement populaire n'a été sanctionné ou suspendu

CSM  :  Aucun des 86 magistrats ayant participé aux manifestations du mouvement populaire n'a été sanctionné ou suspendu
Par Lila Ghali | 25 Mars 2019 | 20:06

Le Conseil supérieur de la Magistrature a démenti, lundi,  les informations relayées par certains médias et réseaux sociaux concernant la sanction et la suspension de 86 magistrats ayant participé au mouvement de protestation populaire. 

Le Conseil supérieur de la Magistrature apporte ce démenti en sa qualité de "seul habilité à contrôler la discipline des magistrats, conformément à l'article 21 de la loi organique 04-12 du 6 septembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la Magistrature", indique l'instance judiciaire dans un communiqué

Les mesures disciplinaires "sont fixées par la seule loi organique suscitée", rappelle la même source. 

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